Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21042prp - gestion et exploitation des transports publics à la demande (Tad) sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau
21042PRP”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“21042prp - gestion et exploitation des transports publics à la demande (Tad) sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“21042prp - gestion et exploitation des transports publics à la demande (Tad) sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“21042prp - gestion et exploitation des transports publics à la demande (Tad) sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire justificatif du candidat présentant les moyens mis en oeuvre pour assurer un service de qualité en termes de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique jugée sur la base du mémoire justificatif du candidat présentant les moyens mis en oeuvre pour assurer un service de qualité en termes de réservations et d'exploitation
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande avec maximum annuel de 300 000,00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“ensemble des dispositions réglementant le transport public routier applicables aux prestations objet de la procédure”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre/Octobre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas B.P. 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 186-483160 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“21042prp - gestion et exploitation des transports publics à la
demande (Tad) sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande avec maximum annuel
de 300 000,00 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21042PRP
Titre:
“gestion et exploitation des transports publics à la demande (Tad) sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev BFC Sud
Adresse postale: rue Antonin Richard
Commune postale: Chalon-sur-Saone Cédex
Code postal: 71108
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“- date de conclusion du marché : 14/12/2021
- modalités de consultation du marché : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la...”
- date de conclusion du marché : 14/12/2021
- modalités de consultation du marché : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - direction des Finances - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 Le Creusot Cédex
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Source: OJS 2021/S 248-657163 (2021-12-17)