le présent marché a pour objet l'accompagnement de l'université Lyon 1 et de ses éventuels partenaires, dans l'élaboration de réponse(s) aux appels à projet (Aap) stratégiques de type PIA et l'appui dans la mise en oeuvre desdits appels à projets, ainsi que l'accompagnement de l'université dans la mise en oeuvre de projets de transformation de l'établissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21038s
21038S
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'accompagnement de l'université Lyon 1 et de ses éventuels partenaires, dans l'élaboration de réponse(s) aux appels à projet...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'accompagnement de l'université Lyon 1 et de ses éventuels partenaires, dans l'élaboration de réponse(s) aux appels à projet (Aap) stratégiques de type PIA et l'appui dans la mise en oeuvre desdits appels à projets, ainsi que l'accompagnement de l'université dans la mise en oeuvre de projets de transformation de l'établissement
le présent marché a pour objet l'accompagnement de l'université Lyon 1 et de ses éventuels partenaires, dans l'élaboration de réponse(s) aux appels à projet (Aap) stratégiques de type PIA et l'appui dans la mise en oeuvre desdits appels à projets, ainsi que l'accompagnement de l'université dans la mise en oeuvre de projets de transformation de l'établissement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de sa notification pour une période ferme initiale de deux ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement, par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de sa notification pour une période ferme initiale de deux ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement, par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme...”
Liste et brève description des conditions
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Ce sera notamment le cas dans l'hypothèse où un déséquilibre économique trop important entre les membres du groupement est constaté.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.infructuosité de la procédure : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif. Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.référé contractuel : Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R551-7 du CJA, La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 209-547511 (2021-10-22)