21019PR — fourniture de services de téléphonie fixe, internet et d'interconnexions de sites

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

21019PR — fourniture de services de téléphonie fixe, internet et d'interconnexions de sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-27 Avis de marché
2021-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 21019PR
Brève description:
21019PR — fourniture de services de téléphonie fixe, internet et d'interconnexions de sites.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services d'information électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216337
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents, avec un maximum de 30 000 EUR HT pour une période initiale de deux ans et un maximum de 15 000 EUR HT par période de reconduction d'un an (deux reconductions éventuelles).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe et accès internet isolés
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de services de téléphonie fixe et accès internet isolés.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible deux fois un an.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents, avec un maximum de 30 000 EUR HT pour une période initiale de deux ans et un maximum de 15 000 EUR HT par période de reconduction d'un an (deux reconductions éventuelles).
Intitulé du lot: Téléphonie fixe et accès internet principaux, liaisons d'interconnexions VPN/IP
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe et accès Internet principaux, liaisons d'interconnexions VPN/IP.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible une fois un an.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, avec un maximum de 150 000 EUR HT pour une période initiale de trois ans et un maximum de 50 000 EUR HT pour une période de reconduction éventuelle d'un an.
Intitulé du lot: Liaisons d'interconnexions ethernet
Numéro du lot: 3
Brève description: Liaisons d'interconnexions ethernet.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois un an.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, avec un maximum de 15 000 EUR HT pour la période initiale d'un an et un maximum de 15 000 EUR HT pour une période de reconduction d'un an (trois reconductions éventuelles).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations des trois lots de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité des fonctionnalités et des services; qualité des prestations de mise en œuvre; qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 084-216337 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services de téléphonie fixe, internet et d'interconnexions de sites.
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Creusot-Montceau
Adresse postale: Château de la Verrerie — BP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362087
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216337
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents, avec un maximum de 30 000 EUR HT pour une période initiale de deux ans, et un maximum de 15 000 EUR HT par période de reconduction d'un an (deux reconductions éventuelles).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de téléphonie fixe et accès Internet isolés.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents, avec un maximum de 30 000 EUR HT pour une période initiale de deux ans, et un maximum de 15 000 EUR HT par période de reconduction d'un an (deux reconductions éventuelles).
Brève description: Téléphonie fixe et accès internet principaux, liaisons d'interconnexions VPN/IP.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, avec un maximum de 150 000 EUR HT pour une période initiale de trois ans, et un maximum de 50 000 EUR HT pour une période de reconduction éventuelle d'un an.
Intitulé du lot: Liaisons d'interconnexions Ethernet
Brève description: Liaisons d'interconnexions Ethernet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) valeur technique (qualité des fonctionnalités et des services; qualité des prestations de mise en œuvre; qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution)
1) Valeur technique (qualité des fonctionnalités et des services; qualité des prestations de mise en œuvre; qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: SFR — Support Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: Bâtiment Ouest B3262 — 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Adista
Numéro d'enregistrement national: 23215971500305
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Groupement Conjoint SFR/Completel
Completel
Numéro d'enregistrement national: 41829969900482
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— date de signature des marchés: 9.7.2021;
— modalités de consultation: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau — direction des finances — Château de la Verrerie — BP 90069 — 71206 Le Creusot Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 136-362087 (2021-07-12)
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Région:
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Fournisseurs:
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