Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21019PR — fourniture de services de téléphonie fixe, internet et d'interconnexions de sites
21019PR”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“21019PR — fourniture de services de téléphonie fixe, internet et d'interconnexions de sites.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe et accès internet isolés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services d'information électronique📦
Produits/services supplémentaires: Location de lignes terrestres de communication📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Fourniture de services de téléphonie fixe et accès internet isolés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (qualité des fonctionnalités et des services; qualité des prestations de mise en œuvre; qualité des prestations de maintenance et de suivi...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (qualité des fonctionnalités et des services; qualité des prestations de mise en œuvre; qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution)
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois un an.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents, avec un maximum de 30 000 EUR HT pour une période initiale de deux ans et un maximum de 15 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents, avec un maximum de 30 000 EUR HT pour une période initiale de deux ans et un maximum de 15 000 EUR HT par période de reconduction d'un an (deux reconductions éventuelles).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe et accès internet principaux, liaisons d'interconnexions VPN/IP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Description du marché:
“Téléphonie fixe et accès Internet principaux, liaisons d'interconnexions VPN/IP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
Description des renouvellements: Reconductible une fois un an.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, avec un maximum de 150 000 EUR HT pour une période initiale de trois ans et un maximum de 50 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, avec un maximum de 150 000 EUR HT pour une période initiale de trois ans et un maximum de 50 000 EUR HT pour une période de reconduction éventuelle d'un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaisons d'interconnexions ethernet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau éthernet📦
Description du marché: Liaisons d'interconnexions ethernet.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements: Reconductible trois fois un an.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, avec un maximum de 15 000 EUR HT pour la période initiale d'un an et un maximum de 15 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, avec un maximum de 15 000 EUR HT pour la période initiale d'un an et un maximum de 15 000 EUR HT pour une période de reconduction d'un an (trois reconductions éventuelles).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations des trois lots de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations des trois lots de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 084-216337 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Creusot-Montceau
Adresse postale: Château de la Verrerie — BP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21019PR — fourniture de services de téléphonie fixe, Internet et d'interconnexions de sites
21019PR”
Brève description:
“Fourniture de services de téléphonie fixe, internet et d'interconnexions de sites.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de services de téléphonie fixe et accès Internet isolés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) valeur technique (qualité des fonctionnalités et des services; qualité des prestations de mise en œuvre; qualité des prestations de maintenance et de...”
Critère de qualité (nom)
1) valeur technique (qualité des fonctionnalités et des services; qualité des prestations de mise en œuvre; qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents, avec un maximum de 30 000 EUR HT pour une période initiale de deux ans, et un maximum de 15 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents, avec un maximum de 30 000 EUR HT pour une période initiale de deux ans, et un maximum de 15 000 EUR HT par période de reconduction d'un an (deux reconductions éventuelles).
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Description du marché:
“Téléphonie fixe et accès internet principaux, liaisons d'interconnexions VPN/IP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) Valeur technique (qualité des fonctionnalités et des services; qualité des prestations de mise en œuvre; qualité des prestations de maintenance et de...”
Critère de qualité (nom)
1) Valeur technique (qualité des fonctionnalités et des services; qualité des prestations de mise en œuvre; qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, avec un maximum de 150 000 EUR HT pour une période initiale de trois ans, et un maximum de 50 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, avec un maximum de 150 000 EUR HT pour une période initiale de trois ans, et un maximum de 50 000 EUR HT pour une période de reconduction éventuelle d'un an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Liaisons d'interconnexions Ethernet
Description
Description du marché: Liaisons d'interconnexions Ethernet.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2101901PR
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe et accès Internet isolés
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SFR — Support Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: Bâtiment Ouest B3262 — 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2101902PR
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie fixe et accès internet principaux, liaisons d'interconnexions VPN/IP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Numéro d'enregistrement national: 23215971500305
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2101903PR
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Liaisons d'interconnexions Ethernet
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Conjoint SFR/Completel
Nom: Completel
Numéro d'enregistrement national: 41829969900482
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“— date de signature des marchés: 9.7.2021;
— modalités de consultation: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la...”
— date de signature des marchés: 9.7.2021;
— modalités de consultation: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau — direction des finances — Château de la Verrerie — BP 90069 — 71206 Le Creusot Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 136-362087 (2021-07-12)