210125 - Déploiement d’un progiciel de gestion et d’archivage électronique de documents (GED et SAE) et prestations de service associées

ANFH

La présente consultation a pour objet l’achat des prestations de service suivantes :
- Numérisation des documents exploités par l’ANFH dans le cadre de son activité,
- Mise en place d’une solution de gestion électronique de ces documents (GED), interfacée avec les applications métier de l’ANFH,
- Déploiement d’un système d’archivage électronique définitif des documents (SAE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.

Qui ?

• ANFH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: 210125
Brève description:

La présente consultation a pour objet l’achat des prestations de service suivantes : - Numérisation des documents exploités par l’ANFH dans le cadre de son activité, - Mise en place d’une solution de gestion électronique de ces documents (GED), interfacée avec les applications métier de l’ANFH, - Déploiement d’un système d’archivage électronique définitif des documents (SAE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion électronique de données (GED) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anfh
Adresse postale: 265, rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.anfh.fr 🌏
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635474
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

La consultation est passée sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum de commandes et avec maximum de commandes de 900 000€ HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l’achat des prestations de service suivantes :

- Numérisation des documents exploités par l’ANFH dans le cadre de son activité,

- Mise en place d’une solution de gestion électronique de ces documents (GED), interfacée avec les applications métier de l’ANFH,

- Déploiement d’un système d’archivage électronique définitif des documents (SAE).

Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de retenir le prestataire à qui l’ANFH confiera la mise en place d'une ou plusieurs solutions permettant :

- La numérisation de documents conforme à la norme NF Z42-026 (ou équivalent) ;

- Le stockage de documents (GED) avec la possibilité de consultation de documents entrants et sortants attachés à un dossier client. La solution de GED sera interopérable avec les applications métiers de l'ANFH (notamment via API REST) pour permettre l’intégration et la consultation des documents à partir des index,

- La mise en place d’un workflow pour gérer les interactions entre les applications métier de l’ANFH et l’accès aux «documents» ou «données» nécessaires aux traitements des dossiers, pour répartir et piloter les différentes tâches à réaliser et pour tracer les traitements et les circuits allers-retours (notion de validation/refus).

- L'archivage définitif des documents de type SAE (Système d’Archivage Électronique) conforme à la norme NF Z42-013 (ou équivalent).

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois, sauf décision contraire des parties notifiée au moins deux mois avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires:

La consultation est passée sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert.

Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum de commandes et avec maximum de commandes de 900 000€ HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière, y compris Corse et DOM (Guyane, Martinique, Ile-de-la-Réunion)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (cf. Check list du dossier de candidature)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Liste et description succincte des conditions : se référer à la check list en partie 1 du document intitulé "Dossier de candidature"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPCA de la fonction publique hospitalière
Contact
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

La consultation est passée sous la forme d’une procédure d'appel d'offre ouvert en vertu des dispositions des articles R2124-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Les candidats devront télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) n°210125 sur la plateforme d'achats de l'ANFH. La plateforme d'achats de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du sitewww.anfh.fr(lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr).

Le retrait du DCE est gratuit.

Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, etc...

Il est recommandé aux candidats de se préparer à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH.

Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats (lien d'accès à l'assistance sur la droite de la page).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 241-635474 (2021-12-08)

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