La présente consultation a pour objet l’achat des prestations de service suivantes :
- Numérisation des documents exploités par l’ANFH dans le cadre de son activité,
- Mise en place d’une solution de gestion électronique de ces documents (GED), interfacée avec les applications métier de l’ANFH,
- Déploiement d’un système d’archivage électronique définitif des documents (SAE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Avis de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anfh
Adresse postale: 265, rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.anfh.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCA de la fonction publique hospitalière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“210125 - Déploiement d’un progiciel de gestion et d’archivage électronique de documents (GED et SAE) et prestations de service associées
210125”
Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’achat des prestations de service suivantes :
- Numérisation des documents exploités par l’ANFH dans le cadre de son...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l’achat des prestations de service suivantes :
- Numérisation des documents exploités par l’ANFH dans le cadre de son activité,
- Mise en place d’une solution de gestion électronique de ces documents (GED), interfacée avec les applications métier de l’ANFH,
- Déploiement d’un système d’archivage électronique définitif des documents (SAE).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France entière, y compris Corse et DOM (Guyane, Martinique, Ile-de-la-Réunion)
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de retenir le prestataire à qui l’ANFH confiera la mise en place d'une ou plusieurs solutions permettant :
- La...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de retenir le prestataire à qui l’ANFH confiera la mise en place d'une ou plusieurs solutions permettant :
- La numérisation de documents conforme à la norme NF Z42-026 (ou équivalent) ;
- Le stockage de documents (GED) avec la possibilité de consultation de documents entrants et sortants attachés à un dossier client. La solution de GED sera interopérable avec les applications métiers de l'ANFH (notamment via API REST) pour permettre l’intégration et la consultation des documents à partir des index,
- La mise en place d’un workflow pour gérer les interactions entre les applications métier de l’ANFH et l’accès aux «documents» ou «données» nécessaires aux traitements des dossiers, pour répartir et piloter les différentes tâches à réaliser et pour tracer les traitements et les circuits allers-retours (notion de validation/refus).
- L'archivage définitif des documents de type SAE (Système d’Archivage Électronique) conforme à la norme NF Z42-013 (ou équivalent).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois, sauf décision contraire des parties notifiée au moins deux mois avant la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“La consultation est passée sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert.
Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande...”
Informations complémentaires
La consultation est passée sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert.
Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum de commandes et avec maximum de commandes de 900 000€ HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (cf. Check list du dossier de candidature)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Liste et description succincte des conditions : se référer à la check list en partie 1 du document intitulé "Dossier de candidature"” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“La consultation est passée sous la forme d’une procédure d'appel d'offre ouvert en vertu des dispositions des articles R2124-1 du décret n° 2018-1075 du 3...”
La consultation est passée sous la forme d’une procédure d'appel d'offre ouvert en vertu des dispositions des articles R2124-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Les candidats devront télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) n°210125 sur la plateforme d'achats de l'ANFH. La plateforme d'achats de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du sitewww.anfh.fr(lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, etc...
Il est recommandé aux candidats de se préparer à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats (lien d'accès à l'assistance sur la droite de la page).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 241-635474 (2021-12-08)