210047 — Prestations de service d'accompagnement et de conseil: accompagnement à l’amélioration de la qualité des actions de formation dans le secteur de la fonction publique hospitalière
Les prestations objet de l'accord-cadre contractualisé à l'issue de cette consultation auront pour objet d'accompagner des établissements du secteur hospitalier adhérents de l’ANFH à l’amélioration de la qualité des actions de formation dispensées par leurs agents, dans l’exercice de leur fonction et pour le compte de leur établissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Avis de marché (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anfh
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: La plate-forme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.anfh.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCA de la fonction publique hospitalière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“210047 — Prestations de service d'accompagnement et de conseil: accompagnement à l’amélioration de la qualité des actions de formation dans le secteur de la...”
Titre
210047 — Prestations de service d'accompagnement et de conseil: accompagnement à l’amélioration de la qualité des actions de formation dans le secteur de la fonction publique hospitalière
210047
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Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“Les prestations objet de l'accord-cadre contractualisé à l'issue de cette consultation auront pour objet d'accompagner des établissements du secteur...”
Brève description
Les prestations objet de l'accord-cadre contractualisé à l'issue de cette consultation auront pour objet d'accompagner des établissements du secteur hospitalier adhérents de l’ANFH à l’amélioration de la qualité des actions de formation dispensées par leurs agents, dans l’exercice de leur fonction et pour le compte de leur établissement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 534 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre obligatoire d'exécution de la prestation: métropole (y compris Corse) et dans les DOM (Guyane, Martinique, Île-de-Réunion et Mayotte).”
Description du marché:
“Les prestations objet de l'accord-cadre contractualisé à l'issue de cette consultation auront pour objet d'accompagner des établissements du secteur...”
Description du marché
Les prestations objet de l'accord-cadre contractualisé à l'issue de cette consultation auront pour objet d'accompagner des établissements du secteur hospitalier adhérents de l’ANFH à l’amélioration de la qualité des actions de formation dispensées par leurs agents, dans l’exercice de leur fonction et pour le compte de leur établissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 534 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois, sauf décision contraire des parties notifiée au moins deux mois avant la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes....”
Informations complémentaires
Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes. Compte tenu de l'obligation de renseigner la rubrique II.2.6), un montant indicatif a été renseigné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se référer à la check list en partie 1 du document intitulé «Candidature DUME».” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour candidater à la présente consultation, le prestataire devra être titulaire de la certification Qualiopi ou d’une certification équivalente qui lui...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour candidater à la présente consultation, le prestataire devra être titulaire de la certification Qualiopi ou d’une certification équivalente qui lui permettra de justifier d’une connaissance suffisante du processus de certification Qualiopi afin d’accompagner les établissements en amont de ce processus.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— se référer à la check list en partie 1 du document intitulé «Candidature DUME».” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-27
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
10:00 📅
“Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en...”
Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 210047).
La plate-forme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plate-forme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc.
Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plate-forme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d’accueil de la plateforme d’achat (lien d’accès à l’assistance sur la droite de la page).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 082-211518 (2021-04-23)
Informations complémentaires (2021-05-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 082-211518
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: cinq.”
Source: OJS 2021/S 091-236646 (2021-05-06)