21-30 Marché public de prestation de services relatif à la gestion et à l'exploitation du service public de production et d'adduction d'eau potable

CCAL

le marché ne concerne pas la totalité du service eau potable de la collectivité mais seulement la production et vente d'eau en gros et à quelques clients finaux.
la Collectivité confie au Titulaire le soin exclusif d'assurer l'exploitation des installations de production, d'adduction et de distribution d'eau à l'intérieur du périmètre défini dans le C.C.T.P

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Qui ?

• CCAL

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Distribution d'eau

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau
Numéro de référence: 21-30
Brève description:

le marché ne concerne pas la totalité du service eau potable de la collectivité mais seulement la production et vente d'eau en gros et à quelques clients finaux. la Collectivité confie au Titulaire le soin exclusif d'assurer l'exploitation des installations de production, d'adduction et de distribution d'eau à l'intérieur du périmètre défini dans le C.C.T.P

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccal
Adresse postale: 2 rue de Lexy - cS 11432 REHON
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlongwy.fr 🌏
Courrier électronique: cycledeleau@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: +33 382260300 📞
Fax: +33 382260301 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600689
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276572
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

précision : Le nombre minimum de candidat est de 3. la présente procédure fait suite à un premier appel d'offre déclaré sans suite pour motif juridique - annonce no21-71834

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché ne concerne pas la totalité du service eau potable de la collectivité mais seulement la production et vente d'eau en gros et à quelques clients finaux.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

le marché ne concerne pas la totalité du service eau potable de la collectivité mais seulement la production, la vente d'eau en gros et la distribution à quelques clients finaux.

la Collectivité confie au Titulaire le soin exclusif d'assurer l'exploitation des installations de production, d'adduction et de distribution d'eau à l'intérieur du périmètre défini dans le C.C.T.P. Qui concerne une partie du territoire du Grand Longwy Agglomération concourant à la bonne exécution du service incluant notamment :

- La surveillance, la maintenance et l'entretien de tous les ouvrages et équipements du service,

- la fourniture d'eau potable à l'ensemble des usagers (publics et privés) du service 24h / 24, 7 jours/7 tant en qualité qu'en quantité,

- la réalisation des travaux mis à la charge du prestataire par le marché.

pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés par le C.C.T.P., le Titulaire s'engage à employer l'organisation, les moyens humains et les moyens matériels adéquats afin que l'exécution du marché soit réalisée dans le respect :

- La continuité du service public,

- la sécurité et la protection de la santé,

- la conservation du patrimoine

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

renouvellement 3 fois par période d'1 an jusqu'au 31/12/2025 au plus tard. En l'absence de décision de l'acheteur, le marché est reconduit tacitement.

Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction du marché. La non-reconduction de la durée du marché n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire

Description des options:

clauses de réexamen (article 21 du Ccap)

Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire

Informations complémentaires:

précision : Le nombre minimum de candidat est de 3.

la présente procédure fait suite à un premier appel d'offre déclaré sans suite pour motif juridique - annonce no21-71834

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

s'étend de Montmédy à Villers-La-Montagne (voir article 2.8 du règlement de la consultation)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :

- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire ces pouvoirs et, s'il y a lieu, le mandataire du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature de l'acte d'engagement ;

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique (cocher la case grise de la rubrique F1 du Dc1).

Les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen électronique (Dume) en lieu et place du Dc1 et du Dc2. Dans ce cas, les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) du formulaire DUME sont à renseigner obligatoirement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises :

- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ;

- Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents et renseignements fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation.

Les candidatures admises seront évaluées au regard des deux critères suivants :

1. Capacités économique et financière appréciée (50 points) au regard des sous-critères suivants :

A. Chiffre d'affaires global (20 pts)

b. part du chiffre d'affaires dans le domaine d'activité (20 pts)

c. garanties financières au regard des déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (10 pts)

2. capacités professionnelles et techniques (50 points) appréciées au regard des sous-critères suivants :

A. Références dans le domaine d'activité (15 pts)

b. effectifs moyens sur les trois dernières années (en Etp) (15 pts)

c. qualité du candidat ou des cadres de l'entreprise au regard de l'indication des titres d'études et professionnels (10 pts)

d. moyens matériels généraux du candidat apprécié au regard de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (10 pts)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Serge DE CARLI, Président du Grand Longwy Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANCY
Adresse postale: 5 Place de la Carrière C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Réfèré pré́-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Réfèré contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 228-600689 (2021-11-19)

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