le marché ne concerne pas la totalité du service eau potable de la collectivité mais seulement la production et vente d'eau en gros et à quelques clients finaux.
la Collectivité confie au Titulaire le soin exclusif d'assurer l'exploitation des installations de production, d'adduction et de distribution d'eau à l'intérieur du périmètre défini dans le C.C.T.P
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21-30 Marché public de prestation de services relatif à la gestion et à l'exploitation du service public de production et d'adduction d'eau potable
21-30”
Produits/services: Distribution d'eau📦
Brève description:
“le marché ne concerne pas la totalité du service eau potable de la collectivité mais seulement la production et vente d'eau en gros et à quelques clients...”
Brève description
le marché ne concerne pas la totalité du service eau potable de la collectivité mais seulement la production et vente d'eau en gros et à quelques clients finaux.
la Collectivité confie au Titulaire le soin exclusif d'assurer l'exploitation des installations de production, d'adduction et de distribution d'eau à l'intérieur du périmètre défini dans le C.C.T.P
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“s'étend de Montmédy à Villers-La-Montagne (voir article 2.8 du règlement de la consultation)”
Description du marché:
“le marché ne concerne pas la totalité du service eau potable de la collectivité mais seulement la production, la vente d'eau en gros et la distribution à...”
Description du marché
le marché ne concerne pas la totalité du service eau potable de la collectivité mais seulement la production, la vente d'eau en gros et la distribution à quelques clients finaux.
la Collectivité confie au Titulaire le soin exclusif d'assurer l'exploitation des installations de production, d'adduction et de distribution d'eau à l'intérieur du périmètre défini dans le C.C.T.P. Qui concerne une partie du territoire du Grand Longwy Agglomération concourant à la bonne exécution du service incluant notamment :
- La surveillance, la maintenance et l'entretien de tous les ouvrages et équipements du service,
- la fourniture d'eau potable à l'ensemble des usagers (publics et privés) du service 24h / 24, 7 jours/7 tant en qualité qu'en quantité,
- la réalisation des travaux mis à la charge du prestataire par le marché.
pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés par le C.C.T.P., le Titulaire s'engage à employer l'organisation, les moyens humains et les moyens matériels adéquats afin que l'exécution du marché soit réalisée dans le respect :
- La continuité du service public,
- la sécurité et la protection de la santé,
- la conservation du patrimoine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“renouvellement 3 fois par période d'1 an jusqu'au 31/12/2025 au plus tard. En l'absence de décision de l'acheteur, le marché est reconduit tacitement.
Le...”
Description des renouvellements
renouvellement 3 fois par période d'1 an jusqu'au 31/12/2025 au plus tard. En l'absence de décision de l'acheteur, le marché est reconduit tacitement.
Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction du marché. La non-reconduction de la durée du marché n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises :
- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises :
- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents et renseignements fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation.
Les candidatures admises seront évaluées au regard des deux critères suivants :
1. Capacités économique et financière appréciée (50 points) au regard des sous-critères suivants :
A. Chiffre d'affaires global (20 pts)
b. part du chiffre d'affaires dans le domaine d'activité (20 pts)
c. garanties financières au regard des déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (10 pts)
2. capacités professionnelles et techniques (50 points) appréciées au regard des sous-critères suivants :
A. Références dans le domaine d'activité (15 pts)
b. effectifs moyens sur les trois dernières années (en Etp) (15 pts)
c. qualité du candidat ou des cadres de l'entreprise au regard de l'indication des titres d'études et professionnels (10 pts)
d. moyens matériels généraux du candidat apprécié au regard de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (10 pts)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen (article 21 du Ccap)
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire” Description
Informations complémentaires:
“précision : Le nombre minimum de candidat est de 3.
la présente procédure fait suite à un premier appel d'offre déclaré sans suite pour motif juridique -...”
Informations complémentaires
précision : Le nombre minimum de candidat est de 3.
la présente procédure fait suite à un premier appel d'offre déclaré sans suite pour motif juridique - annonce no21-71834
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire ces pouvoirs et, s'il y a lieu, le mandataire du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature de l'acte d'engagement ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique (cocher la case grise de la rubrique F1 du Dc1).
Les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen électronique (Dume) en lieu et place du Dc1 et du Dc2. Dans ce cas, les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) du formulaire DUME sont à renseigner obligatoirement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276572
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANCY
Adresse postale: 5 Place de la Carrière C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Réfèré pré́-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Réfèré pré́-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Réfèré contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NANCY
Adresse postale: 5 Place de la Carrière C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 228-600689 (2021-11-19)