21-20 Marché pour l'exploitation du service public de production et vente d'eau en gros de la Communauté d'agglomération de Longwy
CA de Longwy
La Communauté d'agglomération de Longwy exerce la compétence eau potable sur l'ensemble de son territoire depuis le 1.1.2020. La présente consultation ne concerne que la prestation sur le périmètre où la collectivité exerçait la compétence eau potable historiquement à savoir:
— pompage et transport de l'eau brute depuis les sites de production de Montmédy, Réhon et Moulaine;
— traitement et potabilisation de l'eau;
— distribution et fourniture aux usagers.
Les usagers sont les collectivités adhérentes qui avant le changement de compétence disposait de la compétence distribution d'eau potable sur leur territoire et des industriels. Trois tranches optionnelles sont également prévues concernant respectivement:
— émission des factures abonnés;
— remplacement de la supervision et de l'automate;
— remplacement de la télégestion.
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Longwy
Adresse postale: CS 11432, Réhon
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: ccal.direction@cc-longwy.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17822 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17822 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276572
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: Ce marché ne fera pas l'objet de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CS 11432, Réhon, 54414 Longwy Cedex.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17822 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17822 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Longwy
Courrier électronique: cycledeleau@cc-longwy.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 105-276572 (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Brève description:
La Communauté d'agglomération de Longwy exerce la compétence eau potable sur l'ensemble de son territoire depuis le 1.1.2020. La présente consultation ne concerne que la prestation sur le périmètre où la collectivité exerçait la compétence eau potable historiquement à savoir:
— pompage et transport de l'eau brute depuis les sites de production de Montmédy, Réhon et Moulaine;
— traitement et potabilisation de l'eau;
— distribution et fourniture aux usagers.
Les usagers sont les collectivités adhérentes qui avant le changement de compétence disposait de la compétence distribution d'eau potable sur leur territoire et des industriels. Trois tranches optionnelles sont également prévues concernant respectivement:
— émission des factures abonnés;
— remplacement de la supervision et de l'automate;
— remplacement de la télégestion.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Longwy
Adresse postale: CS 11432, Réhon
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: ccal.direction@cc-longwy.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17822 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17822 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276572
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le candidat transmettra sa proposition à l'acheteur sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur www.xmarches.fr — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: téléchargement gratuit sur plate-forme www.xmarches.fr ou remise à titre gratuit sur demande écrite (un courriel ou une télécopie suffit).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération de Longwy exerce la compétence eau potable sur l'ensemble de son territoire depuis le 1.1.2020. La présente consultation ne concerne que la prestation sur le périmètre où la collectivité exerçait la compétence eau potable historiquement à savoir:
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— pompage et transport de l'eau brute depuis les sites de production de Montmédy, Réhon et Moulaine;
— traitement et potabilisation de l'eau;
— distribution et fourniture aux usagers.
Les usagers sont les collectivités adhérentes qui avant le changement de compétence disposait de la compétence distribution d'eau potable sur leur territoire et des industriels. Trois tranches optionnelles sont également prévues concernant respectivement:
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— émission des factures abonnés;
— remplacement de la supervision et de l'automate;
— remplacement de la télégestion.
Lot unique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CS 11432, Réhon, 54414 Longwy Cedex.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17822 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17822 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Longwy
Courrier électronique: cycledeleau@cc-longwy.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 105-276572 (2021-05-28)
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