La Communauté d'agglomération de Longwy exerce la compétence eau potable sur l'ensemble de son territoire depuis le 1.1.2020. La présente consultation ne concerne que la prestation sur le périmètre où la collectivité exerçait la compétence eau potable historiquement à savoir:
— pompage et transport de l'eau brute depuis les sites de production de Montmédy, Réhon et Moulaine;
— traitement et potabilisation de l'eau;
— distribution et fourniture aux usagers.
Les usagers sont les collectivités adhérentes qui avant le changement de compétence disposait de la compétence distribution d'eau potable sur leur territoire et des industriels. Trois tranches optionnelles sont également prévues concernant respectivement:
— émission des factures abonnés;
— remplacement de la supervision et de l'automate;
— remplacement de la télégestion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21-20 Marché pour l'exploitation du service public de production et vente d'eau en gros de la Communauté d'agglomération de Longwy”
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération de Longwy exerce la compétence eau potable sur l'ensemble de son territoire depuis le 1.1.2020. La présente consultation ne...”
Brève description
La Communauté d'agglomération de Longwy exerce la compétence eau potable sur l'ensemble de son territoire depuis le 1.1.2020. La présente consultation ne concerne que la prestation sur le périmètre où la collectivité exerçait la compétence eau potable historiquement à savoir:
— pompage et transport de l'eau brute depuis les sites de production de Montmédy, Réhon et Moulaine;
— traitement et potabilisation de l'eau;
— distribution et fourniture aux usagers.
Les usagers sont les collectivités adhérentes qui avant le changement de compétence disposait de la compétence distribution d'eau potable sur leur territoire et des industriels. Trois tranches optionnelles sont également prévues concernant respectivement:
— émission des factures abonnés;
— remplacement de la supervision et de l'automate;
— remplacement de la télégestion.
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Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CS 11432, Réhon, 54414 Longwy Cedex.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Ce marché ne fera pas l'objet de reconduction.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le candidat transmettra sa proposition à l'acheteur sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le candidat transmettra sa proposition à l'acheteur sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur www.xmarches.fr — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: téléchargement gratuit sur plate-forme www.xmarches.fr ou remise à titre gratuit sur demande écrite (un courriel ou une télécopie suffit).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 105-276572 (2021-05-28)