20v1146 — location de vaisselle, mobilier et petit équipement pour la RAN

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique elle a pour objet la location de vaisselle, de mobilier, d'électroménagers, de nappage et de petit équipement de restauration nécessaires à la réalisation des prestations de restauration de type évènementiel organisées par la Régie des palais Acropolis et Nikaïa (RPAN).Il vise la location des familles des fournitures mentionnées ci-dessus, le personnel adéquat (manutentionnaires), le transport, la livraison et la reprise dans les conditions définies au CCTP.Les prestataires devront pouvoir répondre aux besoins de la RPAN pour des manifestations de petite envergure (inférieur à 300 personnes), de moyenne envergure (entre 300 et 800 personnes) et de grande envergure (supérieur à 800 personnes). La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP ainsi que dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-15 Avis de marché
2021-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-366370
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. B) les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: Fanny Dumon: fanny.dumon@nicecotedazur.org — et Mélissa Cantelli: melissa.cantelli@nicecotedazur.org Les visites se dérouleront les mardis, mercredis et jeudis. Aucune visite ne sera organisée entre le 26.7 et le 15.8.2021. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au moins dix jours avant la date limite de remise des offres. C) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement à l'adresse internet: http://www.e-marches06.fr D) conditions de remise des plis conformément à l'article 8 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande minimal: 40 000,00 EUR — maximal: sans maximum en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: 2. Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite «en cascade»: le bon de commande sera notifié dans les conditions fixées à l'article 5 du CCTP.
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Il sera attribué en priorité au titulaire dont l'offre a été classée en 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
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— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires de plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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B) les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: Fanny Dumon: fanny.dumon@nicecotedazur.org — et Mélissa Cantelli: melissa.cantelli@nicecotedazur.org
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Les visites se dérouleront les mardis, mercredis et jeudis. Aucune visite ne sera organisée entre le 26.7 et le 15.8.2021. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au moins dix jours avant la date limite de remise des offres.
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C) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement à l'adresse internet: http://www.e-marches06.fr
D) conditions de remise des plis conformément à l'article 8 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
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4) lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application «Télérecours citoyens» accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 138-366370 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueelle a pour objet la location de vaisselle, de mobilier, d'électroménagers, de nappage et de petit équipement de restauration nécessaires à la réalisation des prestations de restauration de type évènementiel organisées par la Régie des Palais Acropolis et Nikaïa (Rpan).Il vise la location des familles des fournitures mentionnées ci-dessus, le personnel adéquat (manutentionnaires), le transport, la livraison et la reprise dans les conditions définies au Cctp.Les prestataires devront pouvoir répondre aux besoins de la RPAN pour des manifestations de petite envergure (inf à 300 personnes),de moyenne envergure(entre 300 et 800 personnes) et de grande envergure (sup à 800 personnes).la description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-626802
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-366370
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
en l'absence d'offre recevable réceptionnée, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité.Le marché sera éventuellement relancé ultérieurement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commandemini : 40 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 2les bons de commandes seront émis selon la méthode dite "En cascade" :Le bon de commande sera notifié dans les conditions fixées à l'article 5 du Cctp.Il sera attribué en priorité au titulaire dont l'offre a été classée en 1ere position. S'Il n'accuse pas réception du bon de commande dans les délais exigés à l'article 5 du CCTP ou qu'il répond qu'il n'a pas de fournitures ou de stock suffisant pour une partie ou l'ensemble de la commande, la RPAN s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée en 2 position pour l'ensemble de la commande
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Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
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Source: OJS 2021/S 238-626802 (2021-12-03)
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