La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique elle a pour objet la location de vaisselle, de mobilier, d'électroménagers, de nappage et de petit équipement de restauration nécessaires à la réalisation des prestations de restauration de type évènementiel organisées par la Régie des palais Acropolis et Nikaïa (RPAN).Il vise la location des familles des fournitures mentionnées ci-dessus, le personnel adéquat (manutentionnaires), le transport, la livraison et la reprise dans les conditions définies au CCTP.Les prestataires devront pouvoir répondre aux besoins de la RPAN pour des manifestations de petite envergure (inférieur à 300 personnes), de moyenne envergure (entre 300 et 800 personnes) et de grande envergure (supérieur à 800 personnes). La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP ainsi que dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20v1146 — location de vaisselle, mobilier et petit équipement pour la RAN
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique elle...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique elle a pour objet la location de vaisselle, de mobilier, d'électroménagers, de nappage et de petit équipement de restauration nécessaires à la réalisation des prestations de restauration de type évènementiel organisées par la Régie des palais Acropolis et Nikaïa (RPAN).Il vise la location des familles des fournitures mentionnées ci-dessus, le personnel adéquat (manutentionnaires), le transport, la livraison et la reprise dans les conditions définies au CCTP.Les prestataires devront pouvoir répondre aux besoins de la RPAN pour des manifestations de petite envergure (inférieur à 300 personnes), de moyenne envergure (entre 300 et 800 personnes) et de grande envergure (supérieur à 800 personnes). La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP ainsi que dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Produits/services supplémentaires: Vaisselle📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande minimal: 40 000,00 EUR — maximal: sans maximum en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande minimal: 40 000,00 EUR — maximal: sans maximum en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: 2. Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite «en cascade»: le bon de commande sera notifié dans les conditions fixées à l'article 5 du CCTP.
Il sera attribué en priorité au titulaire dont l'offre a été classée en 1 position. S'il n'accuse pas réception du bon de commande dans les délais exigés à l'article 5 du CCTP ou qu'il répond qu'il n'a pas de fournitures ou de stock suffisant pour une partie ou l'ensemble de la commande, la RPAN s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée en 2 position pour l'ensemble de la commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires de plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires de plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
B) les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: Fanny Dumon: fanny.dumon@nicecotedazur.org — et Mélissa Cantelli: melissa.cantelli@nicecotedazur.org
Les visites se dérouleront les mardis, mercredis et jeudis. Aucune visite ne sera organisée entre le 26.7 et le 15.8.2021. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au moins dix jours avant la date limite de remise des offres.
C) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement à l'adresse internet: http://www.e-marches06.fr
D) conditions de remise des plis conformément à l'article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application «Télérecours citoyens» accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 138-366370 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20v1146-location de vaisselle, mobilier et petit equipement pour la ran
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueelle a...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueelle a pour objet la location de vaisselle, de mobilier, d'électroménagers, de nappage et de petit équipement de restauration nécessaires à la réalisation des prestations de restauration de type évènementiel organisées par la Régie des Palais Acropolis et Nikaïa (Rpan).Il vise la location des familles des fournitures mentionnées ci-dessus, le personnel adéquat (manutentionnaires), le transport, la livraison et la reprise dans les conditions définies au Cctp.Les prestataires devront pouvoir répondre aux besoins de la RPAN pour des manifestations de petite envergure (inf à 300 personnes),de moyenne envergure(entre 300 et 800 personnes) et de grande envergure (sup à 800 personnes).la description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 40 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : Au premier...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 40 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 2les bons de commandes seront émis selon la méthode dite "En cascade" :Le bon de commande sera notifié dans les conditions fixées à l'article 5 du Cctp.Il sera attribué en priorité au titulaire dont l'offre a été classée en 1ere position. S'Il n'accuse pas réception du bon de commande dans les délais exigés à l'article 5 du CCTP ou qu'il répond qu'il n'a pas de fournitures ou de stock suffisant pour une partie ou l'ensemble de la commande, la RPAN s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée en 2 position pour l'ensemble de la commande
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-366370
Attribution du marché
1️⃣
Titre: location de vaisselle mobilier et petit equipement pour la ran
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“en l'absence d'offre recevable réceptionnée, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité.Le marché...”
en l'absence d'offre recevable réceptionnée, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité.Le marché sera éventuellement relancé ultérieurement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
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Source: OJS 2021/S 238-626802 (2021-12-03)