20V1049 Fourniture et installation d'équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès et vidéo-protection dans les bâtiments de la Métropole NCA, de la ville de Nice et du CCAS de la ville de Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, fourniture et installation d'équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo-protection dans les bâtiments de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la ville de Nice et du centre communal d'action sociale de la ville de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Métropole Nice Côte d'Azur et centre communal D'action sociale de la ville de Nice”
Adresse postale: 5 rue de l'Hotel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 497134470📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20V1049 Fourniture et installation d'équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès et vidéo-protection dans les bâtiments de la Métropole NCA, de la...”
Titre
20V1049 Fourniture et installation d'équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès et vidéo-protection dans les bâtiments de la Métropole NCA, de la ville de Nice et du CCAS de la ville de Nice
Afficher plus
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique,...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, fourniture et installation d'équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo-protection dans les bâtiments de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la ville de Nice et du centre communal d'action sociale de la ville de Nice.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation équipements d'alarmes intrusion, contrôle d'accès dans les bâtiments de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la ville de Nice et du...”
Titre
Fourniture et installation équipements d'alarmes intrusion, contrôle d'accès dans les bâtiments de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la ville de Nice et du CCAS de la ville de Nice
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Cote d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: deux. Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont définies à l'article 1.2 du règlement de consultation. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement ville de Nice Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice, Métropole NCA et centre communal d'action sociale Nice. Description du groupement de commande: ville de Nice. Coordonnateur Métropole NCA, centre communal d'action sociale de la ville de Nice.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d'équipements de vidéo-protection dans les bâtiments de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la ville de Nice et du centre communal...”
Titre
Fourniture et installation d'équipements de vidéo-protection dans les bâtiments de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la ville de Nice et du centre communal d'action sociale de la ville de Nice
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lot 1: qualification APSAD:
1) certification APSAD Nf367-I80 catégorie A (locaux inférieur à 800 m) service d'installation et de maintenance détection d'intrusion, vidéosurveillance, contrôle d'accès, ou équivalent;
2) certificat de qualification professionnelle Qualifelec, indice CF2 dans les domaines suivants:
— Télécommunications (TC): transmissions, téléphonie publique et privée, réseaux VDI;
— Sûreté-sécurité (ST): détection intrusion;
— surveillance vidéo privée, contrôle d'accès, incendie, ou équivalent.
Lot 2: qualification APSAD: certification APSAD NF367-I80 catégorie A (locaux inférieur à 800 m) service d'installation et de maintenance détection d'intrusion, vidéosurveillance, contrôle d'accès, ou équivalent.
1) certificat de qualification professionnelle
Qualifelec: qualification professionnelle;
Qualifelec, indice CF2 dans les domaines suivants:
— Audio vidéo (AV): sonorisation, audiovisuel, signalisation et affichage, distribution de l'heure et chronométrie, vidéo institutionnelle publique, ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“A) Dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
A) Dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme, adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) Conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-385831 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: metropole nice cote D''Azur/ CCAS
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Nice
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v1049 Fourniture et installation d'équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès et vidéo-protection dans les bâtiments de la métropole NCA, de la...”
Titre
20v1049 Fourniture et installation d'équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès et vidéo-protection dans les bâtiments de la métropole NCA, de la ville de Nice et du CCAS de la ville de Nice
Afficher plus
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquefourniture et installation d'équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès et de vidéoprotection dans les bâtiments de la métropole Nice Côte d'azur, de la ville de Nice et du centre communal d'action sociale de la ville de Nice
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 744 017 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et installation équipements d'alarmes intrusion, contrôle d'accès dans les bâtiments de la métropole Nice Côte d'azur, de la ville de Nice et du...”
Titre
fourniture et installation équipements d'alarmes intrusion, contrôle d'accès dans les bâtiments de la métropole Nice Côte d'azur, de la ville de Nice et du CCAS de la ville de Nice
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Nice Cote d'azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 2les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont définies à l'article 1.2 du Règlement de Consultation.Le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'action Sociale Nice.Description du groupement de commande :ville de nice coordonnateur metropole nca centre communal D'Action sociale de la ville de nice
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et installation d'équipements de vidéo-protection dans les bâtiments de la métropole Nice Côte d'azur, de la ville de Nice et du centre communal...”
Titre
fourniture et installation d'équipements de vidéo-protection dans les bâtiments de la métropole Nice Côte d'azur, de la ville de Nice et du centre communal d'action sociale de la ville de Nice
Afficher plus Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum 2les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont définies à l'article 1.2 du règlement de Consultation.Le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'action Sociale Nice.Description du groupement de commande :ville de nice coordonnateur metropole nca centre communal D'Action sociale de la ville de nice
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-385831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, installation équipements alarmes intrusion,de contrôle d'accès( bâtiments de mnca, vdn et Ccas) de la ville de Nice”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: multi attributaire 1 securitas technologies
Adresse postale: 48 chemin du Jas Neuf lot 6
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449 708 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture, installation équipements vidéo-protection (bâtiments de mnca, vdn et CCAS de la ville de Nice)”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: multi attributaire 1 INEO
Adresse postale: zi 1 ère avenue 18ème rue BP 661
Commune postale: Carros
Code postal: 06517
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 899 812 💰
3️⃣
Titre:
“fourniture, installation équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès ( bâtiments de mnca, vdn et CCAS de la ville de Nice)” Nom et adresse du contractant
Nom: multi attributaire 2 MEDIALARME
Adresse postale: 223 avenue Léon Béranger
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448 213 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: multi attributaire 2 CITELUM
Adresse postale: 101 chemin de la Digue ZI secteur D
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 946 283 💰
“lot 1 ATTRIBUTAIRE 1le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 449 708,43 euros HtDate de conclusion du contrat 27/08/2020attributaire...”
lot 1 ATTRIBUTAIRE 1le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 449 708,43 euros HtDate de conclusion du contrat 27/08/2020attributaire 2le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 448 213,80 euros HtDate de conclusion du contrat 27/08/2020lot 2 ATTRIBUTAIRE 1le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 899 812 euros HtDate de conclusion du contrat 27/08/2020lot 2 ATTRIBUTAIRE 2le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 946 283 euros HtDate de conclusion du contrat 27/08/2020
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 07/03/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 057-149222 (2022-03-17)