Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie climatique (chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, eau chaude sanitaire, etc.).
Ces travaux, seront exécutés:
— soit à l'occasion d'opération de transformation ou de modernisation de locaux;
— soit au titre de «Gros entretien et renouvellement des matériels» réalisés au titre du «Propriétaire» relatif à la gestion préventive et curative du patrimoine technique immobilier;
— soit dans le cadre d'intervention urgente touchant la sécurité des personnes. Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Nice.
Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice et Métropole NCA. Seul le lot nº 2 est en groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Personne de contact: M. le président
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏
URL de participation: https://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20V0884 — travaux de génie climatique pour les établissements et patrimoine privé de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: accord-cadre à bons de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie climatique (chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, eau chaude sanitaire, etc.).
Ces travaux, seront exécutés:
— soit à l'occasion d'opération de transformation ou de modernisation de locaux;
— soit au titre de «Gros entretien et renouvellement des matériels» réalisés au titre du «Propriétaire» relatif à la gestion préventive et curative du patrimoine technique immobilier;
— soit dans le cadre d'intervention urgente touchant la sécurité des personnes. Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Nice.
Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice et Métropole NCA. Seul le lot nº 2 est en groupement de commandes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie climatique dans les établissements scolaires, culturels, cultuels, et d'animation et de loisirs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Nice (et ville de Nice).
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 100 000,00 EUR, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 100 000,00 EUR, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie climatique dans les établissements administratifs, sportifs, patrimoine privé et divers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement ville de Nice attribue, signe et notifie.
Les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement ville de Nice attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice et Métropole NCA.
Description du groupement de commande: pour ce marché, seul le lot 2 est en groupement de commandes entre la Métropole Nice Côte d'Azur et la ville de Nice.
La ville de Nice est le coordonnateur. mini: 200 000,00 EUR, maxi: sans maxi.
Répartition financière du groupement de commande: la répartition financière du lot 2 est la suivante:
— ville de Nice: montant minimal: 100 000 EUR HT — sans montant maximal;
— Métropole Nice Cote d'Azur: montant minimal: 100 000 EUR HT — sans montant maximal, en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale pour le lot nº 1 (cf. article 11 du CCAP, lot nº 1) et lot nº 2 (cf. article 11 du CCAP, lot nº 2): l'acheteur dans un souci...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution sociale pour le lot nº 1 (cf. article 11 du CCAP, lot nº 1) et lot nº 2 (cf. article 11 du CCAP, lot nº 2): l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
— lot nº 1 : 70 h;
— lot nº 2 : 110 h.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Non.
“a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.
Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché;
b) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :uniquement par la plate-forme: adresse internet : http://www.e-marches06.fr
c) conditions de remise des plis cf. article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-358530 (2021-07-13)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: métropole Nice Cote d''azur
Adresse postale: 45 rue Gioffredo,
Téléphone: +33 497132000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v0884 - travaux de génie climatique pour les établissements et patrimoine privé de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur”
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Accord cadre à bons de commande...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie climatique (Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, eau chaude sanitaire...). Ces travaux, seront exécutés : - soit à l'occasion d'opération de transformation ou de modernisation de locaux. - Soit au titre de "Gros entretien et renouvellement des matériels" réalisés au titre du "Propriétaire " relatif à la gestion préventive et curative du patrimoine technique immobilier. - Soit dans le cadre d'intervention urgente touchant la sécurité des personnes.Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Nice. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA. Seul le lot no2 est en groupement de commandes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 992 559 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de Génie Climatique dans les établissements scolaires, culturels, cultuels, et d'animation et de loisirs” Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Nice (et Ville de Nice)
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 100 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 100 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de Génie Climatique dans les établissements administratifs, sportifs, patrimoine privé et divers” Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandele marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.Les...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandele marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole Nca.Description du groupement de commande :Pour ce marché, seul le lot 2 est en groupement de commandes entre la Métropole Nice Côte d'azur et la ville de Nice. La ville denice est le coordonnateur.Mini : 200 000,00 EurMaxi : Sans maxi_répartition financière du groupement de commande :La répartition financière du lot 2 est la suivante :Ville de NICE :Montant minimum : 100 000 eur ht - sans Montant maximummétropole nice cote D'Azur :Montant minimum : 100 000 eur ht - sans Montant maximumen valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-358530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de genie climatique dans les etablissements scolaires, culturels, cultuels, et D'Animation et de loisirs”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement axima concept (mandataire) CCE (cotraitant)
Adresse postale: 1035 Av De La Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 988 471 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de genie climatique dans les etablissements administratifs, sportifs, patrimoine prive et divers” Nom et adresse du contractant
Nom: groupement ACOTHERM (mandataire)techno Sam-Acse-Oscp-2f (cotraitant)
Adresse postale: zac de st esteve
Commune postale: St Jeannet
Code postal: 06640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 004 088 💰
“lot 1 :- le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 988 471,50 euro(s) HtDate de conclusion du contrat 20/01/2022lot 2 :- le candidat...”
lot 1 :- le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 988 471,50 euro(s) HtDate de conclusion du contrat 20/01/2022lot 2 :- le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 1 004 088,12 euro(s) HtDate de conclusion du contrat 20/01/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24/01/2022 pour les 2 lots dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 _Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 038-097162 (2022-02-18)