20v0468 — renouvellement du revêtement synthétique de trois terrains de football

Commune de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. Elle concerne le renouvellement du revêtement synthétique de trois terrains de football à savoir:
— stade «Le Stadium»;
— stade Nicolai;
— stade Méarelli.
Les lots comprennent:
— le remplacement d'un revêtement synthétique d'un terrain y compris l'aménagement d'un terrain de football à huit et un terrain de football à cinq (lot Nicolai);
— le remplacement du revêtement synthétique du terrain de football (lot Méarelli et lot Le Stadium).
Les terrains doivent répondre aux spécifications de performances du gazon synthétique de football mentionnés dans la réglementation des terrains et installations sportives de la FFF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parcs et Sports Sud

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de revêtement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché
2021-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. Elle concerne le renouvellement du revêtement synthétique de trois terrains de football à savoir: — stade «Le Stadium»; — stade Nicolai; — stade Méarelli. Les lots comprennent: — le remplacement d'un revêtement synthétique d'un terrain y compris l'aménagement d'un terrain de football à huit et un terrain de football à cinq (lot Nicolai); — le remplacement du revêtement synthétique du terrain de football (lot Méarelli et lot Le Stadium). Les terrains doivent répondre aux spécifications de performances du gazon synthétique de football mentionnés dans la réglementation des terrains et installations sportives de la FFF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-226892
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

A) visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: direction des sports, services techniques: pour Le Stadium: +33 608358001 — pour le stade Nicolai: +33 676986774 — pour le stade Méarelli: +33 608358001. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au moins dix jours avant la date limite de remise des offres; B) négociation: l'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures; C) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: adresse internet: http://www.e-marches06.fr D) conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— stade «Le Stadium»;

— stade Nicolai;

— stade Méarelli.

Les lots comprennent:

— le remplacement d'un revêtement synthétique d'un terrain y compris l'aménagement d'un terrain de football à huit et un terrain de football à cinq (lot Nicolai);

— le remplacement du revêtement synthétique du terrain de football (lot Méarelli et lot Le Stadium).

Les terrains doivent répondre aux spécifications de performances du gazon synthétique de football mentionnés dans la réglementation des terrains et installations sportives de la FFF.

Intitulé du lot: Terrain Stadium: renouvellement du revêtement synthétique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de six mois. Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par l'acheteur constituera le délai contractuel applicable. En l'absence de proposition de délai, le délai plafond sera appliqué.

Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de 21 jour à compter de la notification du marché. Le marché ne comporte pas de période de préparation.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Stade Nicolai — renouvellement du revêtement synthétique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Stade Mearelli — renouvellement du revêtement synthétique
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Nice pour les aménagements sportifs: stade Le Stadium, stade Nicolai, stade Mearelli.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;

— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;

— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux/attestations: présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— certificats de qualification professionnelle: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. La qualification demandée est la suivante: Qualisport 102 — Terrain de grand jeu — gazon synthétique — construction ou rénovation. À défaut de la qualification professionnelle exigée, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'exécution sociale: l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:

— pour le lot 1: 70 heures;

— pour le lot 2: 70 heures;

— pour le lot 3: 70 heures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire de la ville de Nice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) négociation: l'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;

C) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: adresse internet: http://www.e-marches06.fr

D) conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA).

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 089-226892 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publiqueelle concerne le renouvellement du revêtement synthétique de trois terrains de football à savoir : - stade " Le Stadium " - stade Nicolai - stade Méarelli Les lots comprennent :- le remplacement d'un revêtement synthétique d'un terrain y compris l'aménagement d'un terrain de football à 8 et un terrain de football à 5 (Lot Nicolai).- Le remplacement du revêtement synthétique du terrain de football (Lot Méarelli et Lot le Stadium) Les terrains doivent répondre aux spécifications de performances du gazon synthétique de football mentionnés dans la règlementation des terrains et installations sportives de la FFF

Valeur totale du marché: 1 115 558 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nice
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-594087
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-226892
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: terrain stadium : renouvellement du revetement synthetique
Brève description:

lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de 6 mois.Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé parl'acheteur constituera le délai contractuel applicable. En l'absence de proposition de délai, le délai plafond sera appliqué.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 21 jour à compter de la notification du marché.Le marché ne comporte pas de période de préparation

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: stade nicolai- renouvellement du revetement synthetique
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: stade mearelli-renouvellement du revetement synthetique
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Nice pour les aménagements sportifs : Stade Le Stadium, Stade Nicolai, Stade Mearelli

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: parcs et sports sud
Adresse postale: 890 route de grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 386 246 EUR 💰
366 982 EUR 💰
362 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 05/10/2021 pour les Lot1, Lot2 et Lot3 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2021/S 226-594087 (2021-11-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes (>20)

Travaux de revêtement (>20)

Travaux d'isolation de toiture (10)
Travaux d'étanchéification (>20)