La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. Elle concerne le renouvellement du revêtement synthétique de trois terrains de football à savoir:
— stade «Le Stadium»;
— stade Nicolai;
— stade Méarelli.
Les lots comprennent:
— le remplacement d'un revêtement synthétique d'un terrain y compris l'aménagement d'un terrain de football à huit et un terrain de football à cinq (lot Nicolai);
— le remplacement du revêtement synthétique du terrain de football (lot Méarelli et lot Le Stadium).
Les terrains doivent répondre aux spécifications de performances du gazon synthétique de football mentionnés dans la réglementation des terrains et installations sportives de la FFF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v0468 — renouvellement du revêtement synthétique de trois terrains de football”
Produits/services: Travaux de revêtement📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. Elle concerne le...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. Elle concerne le renouvellement du revêtement synthétique de trois terrains de football à savoir:
— stade «Le Stadium»;
— stade Nicolai;
— stade Méarelli.
Les lots comprennent:
— le remplacement d'un revêtement synthétique d'un terrain y compris l'aménagement d'un terrain de football à huit et un terrain de football à cinq (lot Nicolai);
— le remplacement du revêtement synthétique du terrain de football (lot Méarelli et lot Le Stadium).
Les terrains doivent répondre aux spécifications de performances du gazon synthétique de football mentionnés dans la réglementation des terrains et installations sportives de la FFF.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrain Stadium: renouvellement du revêtement synthétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Nice pour les aménagements sportifs: stade Le Stadium, stade Nicolai, stade Mearelli.”
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de six mois. Le...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de six mois. Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par l'acheteur constituera le délai contractuel applicable. En l'absence de proposition de délai, le délai plafond sera appliqué.
Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de 21 jour à compter de la notification du marché. Le marché ne comporte pas de période de préparation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stade Nicolai — renouvellement du revêtement synthétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stade Mearelli — renouvellement du revêtement synthétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux/attestations: présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux/attestations: présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— certificats de qualification professionnelle: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. La qualification demandée est la suivante: Qualisport 102 — Terrain de grand jeu — gazon synthétique — construction ou rénovation. À défaut de la qualification professionnelle exigée, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale: l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution sociale: l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
— pour le lot 1: 70 heures;
— pour le lot 2: 70 heures;
— pour le lot 3: 70 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
09:00 📅
“A) visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin...”
A) visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: direction des sports, services techniques: pour Le Stadium: +33 608358001 — pour le stade Nicolai: +33 676986774 — pour le stade Méarelli: +33 608358001. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au moins dix jours avant la date limite de remise des offres;
B) négociation: l'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;
C) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: adresse internet: http://www.e-marches06.fr
D) conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 089-226892 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de nice
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20v0468-renouvellement du revetement synthetique de trois terrains de football
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publiqueelle concerne le...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publiqueelle concerne le renouvellement du revêtement synthétique de trois terrains de football à savoir : - stade " Le Stadium " - stade Nicolai - stade Méarelli Les lots comprennent :- le remplacement d'un revêtement synthétique d'un terrain y compris l'aménagement d'un terrain de football à 8 et un terrain de football à 5 (Lot Nicolai).- Le remplacement du revêtement synthétique du terrain de football (Lot Méarelli et Lot le Stadium) Les terrains doivent répondre aux spécifications de performances du gazon synthétique de football mentionnés dans la règlementation des terrains et installations sportives de la FFF
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 115 558 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: terrain stadium : renouvellement du revetement synthetique
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Nice pour les aménagements sportifs : Stade Le Stadium, Stade Nicolai, Stade Mearelli”
Description du marché:
“lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de 6 mois.Le...”
Description du marché
lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de 6 mois.Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé parl'acheteur constituera le délai contractuel applicable. En l'absence de proposition de délai, le délai plafond sera appliqué.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 21 jour à compter de la notification du marché.Le marché ne comporte pas de période de préparation
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: stade nicolai- renouvellement du revetement synthetique
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: stade mearelli-renouvellement du revetement synthetique
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-226892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: terrain Stadium- renouvellement du revêtement synthetique
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: parcs et sports sud
Adresse postale: 890 route de grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 246 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: stade Nicolaï- renouvellement du revêtement synthetique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 982 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: stade Méarelli- renouvellement du revêtement synthetique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362 350 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 05/10/2021 pour les Lot1, Lot2 et Lot3 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 226-594087 (2021-11-17)