20V0306AOO-DG/HL — accompagnement à la création de jardins partages
Commune de Toulouse
La mairie de Toulouse a développé la création de jardins partagés, et souhaite poursuivre cette dynamique. La création des jardins partagés s'inscrit dans une volonté territoriale de concertation avec les habitants et les services de la collectivité.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture paysagère › Services d'architecture des jardins
- • Services de jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles › Services de jardins botaniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-24 | Avis de marché |
| 2021-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de jardins botaniques
Numéro de référence: 20v0306aoo/Jo
Brève description:
“La mairie de Toulouse a développé la création de jardins partagés, et souhaite poursuivre cette dynamique. La création des jardins partagés s'inscrit dans...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de jardins botaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture des jardins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-102810
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La mairie de Toulouse a développé la création de jardins partagés, et souhaite poursuivre cette dynamique. La création des jardins partagés s'inscrit dans...”
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“Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR.”
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
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Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
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“Modalités de financement des prestations: ressources propres ville de Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“À l'issue de la durée totale de l'accord-cadre.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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“Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.”
“Signature électronique: l'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau...”
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“Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 041-102810 (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de jardins botaniques
Numéro de référence: 20v0306aoo/Jo
Brève description:
“La mairie de Toulouse a développé la création de jardins partagés, et souhaite poursuivre cette dynamique. La création des jardins partagés s'inscrit dans...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de jardins botaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture des jardins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-102810
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La mairie de Toulouse a développé la création de jardins partagés, et souhaite poursuivre cette dynamique. La création des jardins partagés s'inscrit dans...”
“Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR.”
Afficher plus (1)
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
“Modalités de financement des prestations: ressources propres ville de Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“À l'issue de la durée totale de l'accord-cadre.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.”
Afficher plus (2)
“Signature électronique: l'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau...”
“Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 041-102810 (2021-02-24)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la Mairie de Toulouse a développé la création de jardins partagés, et souhaite poursuivre cette dynamique. La création des jardins partagés s'inscrit dans...”
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394650
Se réfère à l'avis: 2021/S 041-102810
Numéro JO-S: 148
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-14 📅
Nom: partageons les jardins
Adresse postale: 105 boulevard Pierre et marie curie
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 41 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 148-394650 (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la Mairie de Toulouse a développé la création de jardins partagés, et souhaite poursuivre cette dynamique. La création des jardins partagés s'inscrit dans...”
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394650
Se réfère à l'avis: 2021/S 041-102810
Numéro JO-S: 148
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-14 📅
Nom: partageons les jardins
Adresse postale: 105 boulevard Pierre et marie curie
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 41 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 148-394650 (2021-07-29)
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