20trav22 — accord-cadre à bons de commande de travaux hydrauliques sur les fontaines de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Dans le cadre de cette consultation en deux lots, le titulaire du lot concerné interviendra sur des fontaines et bassins existants afin d'effectuer des travaux de réfection, de remise en valeur et de mise en recyclage ou de pérennisation de celui-ci, avec la mise en place et la fourniture de matériels hydrauliques et électriques. Cette consultation concerne 88 fontaines de la Métropole, réparties comme suit: 57 fontaines et bassins sur le secteur Ouest (lot nº 1) et 31 fontaines et bassins sur le secteur Est (lot nº 2) l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 29.3.2021 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 29.3.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Terideal — Segex Energies

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-25	Avis de marché
2021-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Numéro de référence: 20trav22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-043398
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Ouest: antennes métropolitaines de Toulon/Le Revest-les-Eaux, la Seyne-sur-Mer et Six-Fours-les-Plages
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant des commandes pour la période initiale du marché du lot 1 est défini comme suit: minimum 30 000 EUR HT et maximum 300 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimatif correspond au montant HT du DENC annuel. Ce lot concerne 57 fontaines et bassins sur le secteur Ouest, sur les communes de Toulon/Le Revest-les-Eaux, La Seyne-sur-Mer et Six-Fours-les-Plages.

Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Clauses de réexamen pour:

— variation des prix;

— changement de dénomination sociale;

— changement d'adresse et de coordonnées bancaires;

— prix nouveaux: l'ajout de ces prix nouveaux n'impactera pas les masses minimales et maximales de l'accord-cadre du lot concerné;

— extension de périmètre: pour être étendu à:

—— lot nº 1: Ollioules et Saint-Mandrier;

—— lot nº 2: Le Pradet, Carqueiranne et La Valette.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur Est: antennes métropolitaines d'Hyères-les-Palmiers, La Garde, La Crau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant des commandes pour la période initiale du marché du lot 2 est défini comme suit: minimum 20 000 EUR HT et maximum 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimatif correspond au montant HT du DENC annuel. Ce lot concerne 31 fontaines et bassins sur le secteur Est, sur les communes d'Hyères-les-Palmiers, La Garde et La Crau.

Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Description des options: —— lot nº 2: le Pradet, Carqueiranne et La Valette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre n'est pas une PME) ou avance de 10 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre est une PME) dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 % pour les bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots techniques pour les motifs suivants: l'allotissement technique est manifestement impossible car le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes puisque celles-ci sont interdépendantes. En effet, qu'il s'agisse de la gestion de mise à niveau de l'eau dans une fontaine ou du réglage des jets d'eau, les ajutages, les récepteurs, les actionneurs et les protections ne peuvent être dissociés des groupes électropompes qui les régissent. En outre, sur l'ensemble des fontaines métropolitaines, les travaux hydrauliques à réaliser mobilisent les mêmes modes opératoires, les mêmes moyens humains et techniques; seules les performances des pompes à poser diffèrent. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint:

— soit son terme: dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur;

— soit son maximum: la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.

L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme «atteint» lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 020-043398 (2021-01-25)

Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de cette consultation en deux lots, le titulaire du lot concerné interviendra sur des fontaines et bassins existants afin d'effectuer des travaux de réfection, de remise en valeur et de mise en recyclage ou de pérennisation de celui-ci, avec la mise en place et la fourniture de matériels hydrauliques et électriques. Cette consultation concerne 88 fontaines de la Métropole, réparties comme suit: 57 fontaines et bassins sur le secteur Ouest (lot nº 1) et 31 fontaines et bassins sur le secteur Est (lot nº 2) l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 29.3.2021 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 29.3.2021.

Valeur totale du marché: 247084.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-304086
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-043398
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant des commandes pour la période initiale du marché du lot 1 est défini comme suit: minimum 30 000 EUR HT et maximum 300 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimatif correspond au montant HT du DENC annuel. Ce lot concerne 57 fontaines et bassins sur le Secteur Ouest, sur les communes de Toulon/Le Revest-les-Eaux, La Seyne-sur-Mer et Six-Fours-les-Plages.

Description des options:

— changement de dénomination sociale, changement d'adresse et de coordonnées bancaires; — prix nouveaux: l'ajout de ces prix nouveaux n'impactera pas les masses minimum et maximum de l'accord-cadre du lot concerné;

Intitulé du lot: Secteur Est: Antennes métropolitaines d'Hyères-Les-palmiers, La Garde, La Crau
Brève description:

Le montant des commandes pour la période initiale du marché du lot 2 est défini comme suit: minimum 20 000 EUR HT et maximum 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimatif correspond au montant HT du DENC annuel. Ce lot concerne 31 fontaines et bassins sur le Secteur Est, sur les communes d'Hyères-les-palmiers, La Garde et La Crau.

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: SAS Terideal — Segex Energies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 139758.20 EUR 💰
107 326 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans valeur totale du marché correspond au montant total des BPUC pour les lots 1 et 2. Durée du contrat: un an renouvelable trois fois soit quatre ans toutes périodes confondues date de signature du contrat: 14.6.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 117-304086 (2021-06-14)

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