20n0741 — Commune de Nice — requalification du site propre bus, des trottoirs, de la chaussée et création d'une piste cyclable bi-directionnelle, place Grimaldi, rue de la Liberté — travaux de VRD
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: les travaux consistent à réaliser le génie civil, la voirie et les réseaux nécessaires à la requalification des trottoirs et du site propre bus et à la création d'une piste cyclable bidirectionnelle, de la place Grimaldi et de la rue de la Liberté. Les grandes lignes de l'aménagement sont:
— requalifier la voie bus et les trottoirs;
— aménager une piste cyclable bidirectionnelle;
— créer des jardinières et fosses d'arbres;
— créer un réseau d'arrosage;
— créer des réseaux divers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: 369/371 promenade des Anglais — Le Crystal Palace — CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06203
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0741 — Commune de Nice — requalification du site propre bus, des trottoirs, de la chaussée et création d'une piste cyclable bi-directionnelle, place...”
Titre
20n0741 — Commune de Nice — requalification du site propre bus, des trottoirs, de la chaussée et création d'une piste cyclable bi-directionnelle, place Grimaldi, rue de la Liberté — travaux de VRD
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Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: les travaux consistent à...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: les travaux consistent à réaliser le génie civil, la voirie et les réseaux nécessaires à la requalification des trottoirs et du site propre bus et à la création d'une piste cyclable bidirectionnelle, de la place Grimaldi et de la rue de la Liberté. Les grandes lignes de l'aménagement sont:
— requalifier la voie bus et les trottoirs;
— aménager une piste cyclable bidirectionnelle;
— créer des jardinières et fosses d'arbres;
— créer un réseau d'arrosage;
— créer des réseaux divers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les...”
Description du marché
Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants:
— Métropole NCA, et
— Régie Eau d'Azur.
Description du groupement de commande: le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA. La répartition financière sera effectuée entre les membres du groupement de commande en fonction de ce qui est défini dans la convention. La durée du contrat est fixée à: douze mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de six mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: un mois. Début de la période de préparation: ordre de service. La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée DUME/e-DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 1 350 heure(s). Cf. article 11 Conditions d'exécution sociale du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Non.
“A) Exclusivement solidaire: motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les...”
A) Exclusivement solidaire: motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché;
B) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 050-122351 (2021-03-09)
Informations complémentaires (2021-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1o et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: les travaux consistent à...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1o et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: les travaux consistent à réaliser le génie civil, la voirie et les réseaux nécessaires à la requalification des trottoirs et du site propre bus et à la création d'une piste cyclable bidirectionnelle, de la place Grimaldi et de la rue de la Liberté. Les grandes lignes de l'aménagement sont:
— requalifier la voie bus et les trottoirs;
— aménager une piste cyclable bidirectionnelle;
— créer des jardinières et fosses d'arbres;
— créer un réseau d'arrosage;
— créer des réseaux divers.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 050-122351
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-17 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 067-172796 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: régie Eau d''azur
Adresse postale: 369/371 promenade des Anglais -- le Crystal Palace -- cS 53135
Commune postale: Nice
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0741 - commune de Nice - requalification du site propre bus, des trottoirs, de la chaussée et création d'une piste cyclable bi directionnelle, Place...”
Titre
20n0741 - commune de Nice - requalification du site propre bus, des trottoirs, de la chaussée et création d'une piste cyclable bi directionnelle, Place Grimaldi, Rue de la Liberté - travaux de VRD
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Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Les travaux consistent à...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Les travaux consistent à réaliser le génie civil, la voirie et les réseaux nécessaires à la requalification des trottoirs et du site propre bus et à la création d'une piste cyclable bidirectionnelle, de la place Grimaldi et de la rue de la Liberté Les grandes lignes de l'aménagement sont : o Requalifier la voie bus et les trottoirs o Aménager une piste cyclable bidirectionnelle, o Créer des jardinières et fosses d'arbres o Créer un réseau d'arrosage, o Créer des réseaux divers
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 219 934 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“commune de nice - requalification du site propre bus, des trottoirs, de la chaussee et creation D'Une piste cyclable bi directionnelle, place grimaldi, rue...”
Description du marché
commune de nice - requalification du site propre bus, des trottoirs, de la chaussee et creation D'Une piste cyclable bi directionnelle, place grimaldi, rue de la liberte - travaux de vrd
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-122351
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“commune de Nice -- requalification du site propre bus, des trottoirs, de la chaussée et création d'une piste cyclable bi-directionnelle, place Grimaldi, rue...”
Titre
commune de Nice -- requalification du site propre bus, des trottoirs, de la chaussée et création d'une piste cyclable bi-directionnelle, place Grimaldi, rue de la Liberté -- travaux de VRD
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: colas
Adresse postale: za de la Grave - bP 328
Commune postale: Carros
Code postal: 06514
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 219 934 💰
“modalités de consultation des contrats : les contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats...”
modalités de consultation des contrats : les contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.La société COLAS a été retenue pour un montant prévisionnel au DQE de 2 219 934,50 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat 31/08/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 02/09/2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage. Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 194-504334 (2021-10-01)