La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Fourniture d'un logiciel permettant de réaliser le contrôle d'accès et la facturation des dépôts effectués dans le respect des conditions du règlement intérieur des déchetteries. Le marché permettra d'identifier les usagers se présentant sur les sites métropolitains et d'enregistrer leurs apports (poids et type de dépôts). Il sera en mesure d'établir la facturation des usagers dépassant les quotas prévus dans le règlement intérieur par lien filaire avec le logiciel SEDIT. De même les usagers seront dotés d'un compte utilisateur les informant, à chaque dépôt, de la situation de leur compte au regard des quotas mis en place.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0731 — fourniture, maintenance et évolution du logiciel de contrôle d'accès pour les déchetteries et autres installations métropolitaines”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique....”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Fourniture d'un logiciel permettant de réaliser le contrôle d'accès et la facturation des dépôts effectués dans le respect des conditions du règlement intérieur des déchetteries. Le marché permettra d'identifier les usagers se présentant sur les sites métropolitains et d'enregistrer leurs apports (poids et type de dépôts). Il sera en mesure d'établir la facturation des usagers dépassant les quotas prévus dans le règlement intérieur par lien filaire avec le logiciel SEDIT. De même les usagers seront dotés d'un compte utilisateur les informant, à chaque dépôt, de la situation de leur compte au regard des quotas mis en place.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande.
Montant minimal: 6 500,00 EUR; montant maximal: 280 000,00 EUR, en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande.
Montant minimal: 6 500,00 EUR; montant maximal: 280 000,00 EUR, en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé les capacités minimales suivantes: le soumissionnaire devra présenter une liste de références portant sur la mise en œuvre du même type d'application: contrôle d'accès proposant un compte usager accessible via internet par les administrés, fonctionnel depuis plus de un an, sur des collectivités ou EPCI de plus de 100 000 habitants. Les attestations prouvant ces capacités minimales devront être jointes à cette liste. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
b) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: adresse internet: http://www.e-marches06.fr
c) Condition de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 099-261538 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0731 - fourniture maintenance et evolution du logiciel de controle D'Acces pour les dechetteries et autres installations metropolitaines”
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique....”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Fourniture maintenance et évolution du logiciel de contrôle d'accès pour les déchetteries et autres installations métropolitaines
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemontant minimum : 6 500,00 EurMontant maximum : 280 000,00 EurEn valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemontant minimum : 6 500,00 EurMontant maximum : 280 000,00 EurEn valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261538
Attribution du marché
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Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemontant minimum : 6 500,00 EurMontant maximum : 280 000,00 EurEn valeur en EUR HtDurée (hors reconduction) : 12 mois” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“en l'absence d'offre recevable réceptionnée, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité.possibilité...”
en l'absence d'offre recevable réceptionnée, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité.possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans lesdeux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deuxrecours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de ladécision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Source: OJS 2021/S 212-559541 (2021-10-28)