20n0659 — mission d'assistance technique et de suivi des financements européens pour la mise en œuvre de la convention de subvention globale

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les Direccte ont la responsabilité d'animer et de piloter le programme national FSE «Emploi-Inclusion» 2014-2020 sur leur territoire. À ce titre, elles ont signé des conventions dites de «subvention globale» avec des organismes locaux. Elles leur délèguent la gestion du Fonds social européen (FSE) pour les dispositifs dont ils ont la compétence dans une logique de «redistribution des crédits» à des porteurs de projets. La Métropole Nice-Côte d'Azur étant support juridique du plan local pour l'insertion et l'emploi a souhaité être organisme intermédiaire. Pour le détail cf. RC article 1.1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2021-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347416
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

a) le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer le lot 1 et le lot 3, compte tenu de la nature des opérations à réaliser de ces deux lots. Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au soumissionnaire classé premier dans chacun des lots. Toutefois dans l'hypothèse où un même soumissionnaire serait classé en première position sur le lot 1 et sur le lot 3, il lui sera attribué le lot nº 3 (lot représentant un volume financier plus important que le lot 1), le lot nº 1 étant attribué au candidat classé second sur ce lot; b) groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; c) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr d) condition de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer le lot 1 et 3, compte tenu de la nature des opérations à réaliser de ces deux lots. Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au soumissionnaire classé premier dans chacun des lots. Pour le détail cf paragraphe informations complémentaires.

Intitulé du lot: Information, animation, appui aux bénéficiaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 1 000 EUR. Maxi: 14 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: deux.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Contrôle interne et sécurisation des procédures dans le cadre du suivi de la convention de subvention globale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 1 000 EUR. Maxi: 20 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Intitulé du lot: Accompagnement à la réalisation des instructions, des bilans et des contrôles de service fait
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 8 000 EUR. Maxi: 38 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: Métropole Nice-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chacun des lots, les pièces suivantes sont à fournir:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;

— DUME — eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;

— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Situation économique et financière:

Pour chacun des lots: chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des lots: liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président de la Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

b) groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;

c) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr

d) condition de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA).

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 131-347416 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Les DIRECCTE ont la responsabilité d'animer et de piloter le programme national FSE "Emploi-Inclusion" 2014-2020 sur leur territoire. A ce titre, elles ont signé des conventions dites de " subvention globale " avec des organismes locaux. Elles leur délèguent la gestion du fonds social européen (Fse) pour les dispositifs dont ils ont la compétence dans une logique de " redistribution des crédits " à des porteurs de projets. La Métropole Nice Côte d'azur étant support juridique du plan local pour l'insertion et l'emploi a souhaité être organisme intermédiaire. Pour le détail cf. Rc. Article 1.1

Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601018
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347416
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

lot 1 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 6 222,00 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat 12/11/2021lot 2 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 9 875,00 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat 12/11/2021lot 3 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 17 2801,00 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat 12/07/20210date de conclusion du contrat 12/11/2021modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: information, animation, appui aux bénéficiaires
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000,00 EurMaxi : 14 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: contrôle interne et sécurisation des procédures dans le cadre du suivi de la convention de subvention globale
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000,00 EurMaxi : 20 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: accompagnement à la réalisation des instructions, des bilans et des contrôles de service fait
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 8 000,00 EurMaxi : 38 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : Métropole nice Côte d'azur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Nom: dictys conseil
Adresse postale: 67, rue de Chabrol
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 6 222 EUR 💰
Nom: groupement P&C conseils (Mandataire)
Adresse postale: 5, Impasse Croix de Régnier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Nom: euraster
Adresse postale: 10 rue des Prairies
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 9 875 EUR 💰
Nom: groupement P&C conseils (mandataire)
Valeur totale du marché: 17 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir,contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les lots 1; 2 et 3 le 22/11/2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2021/S 228-601018 (2021-11-19)

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