20n0659 — mission d'assistance technique et de suivi des financements européens pour la mise en œuvre de la convention de subvention globale

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les Direccte ont la responsabilité d'animer et de piloter le programme national FSE «Emploi-Inclusion» 2014-2020 sur leur territoire. À ce titre, elles ont signé des conventions dites de «subvention globale» avec des organismes locaux. Elles leur délèguent la gestion du Fonds social européen (FSE) pour les dispositifs dont ils ont la compétence dans une logique de «redistribution des crédits» à des porteurs de projets. La Métropole Nice-Côte d'Azur étant support juridique du plan local pour l'insertion et l'emploi a souhaité être organisme intermédiaire. Pour le détail cf. RC article 1.1.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-06 Avis de marché
2021-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le président de la Métropole Nice-Côte d'Azur
Téléphone: +33 497132000 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20n0659 — mission d'assistance technique et de suivi des financements européens pour la mise en œuvre de la convention de subvention globale”
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer le lot 1 et 3, compte tenu de la nature des opérations à réaliser de ces deux lots. Après analyse...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Information, animation, appui aux bénéficiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: Métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 1 000 EUR. Maxi: 14 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: deux.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle interne et sécurisation des procédures dans le cadre du suivi de la convention de subvention globale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 1 000 EUR. Maxi: 20 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement à la réalisation des instructions, des bilans et des contrôles de service fait”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 8 000 EUR. Maxi: 38 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour chacun des lots, les pièces suivantes sont à fournir: — lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des lots: chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des lots: liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a) le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer le lot 1...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-347416 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Personne de contact: M. le président

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20n0659 - mission d'assistance technique et de suivi des financements européens pour la mise en oeuvre de la convention de subvention globale”
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: information, animation, appui aux bénéficiaires
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : Métropole nice Côte d'azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000,00 EurMaxi : 14 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle interne et sécurisation des procédures dans le cadre du suivi de la convention de subvention globale”
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000,00 EurMaxi : 20 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la réalisation des instructions, des bilans et des contrôles de service fait”
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 8 000,00 EurMaxi : 38 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347416

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: information, annimation, appui aux beneficiaires
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dictys conseil
Adresse postale: 67, rue de Chabrol
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 222 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“controle interne et securisation des procedures dans le cadre du suvi de la convention de subvention globale”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement P&C conseils (Mandataire)
Adresse postale: 5, Impasse Croix de Régnier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Nom: euraster
Adresse postale: 10 rue des Prairies
Code postal: 75020
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 875 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accompagnement a la realisation des instructions,des bilans et des controles de service fait”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement P&C conseils (mandataire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 280 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot 1 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 6 222,00 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat 12/11/2021lot 2 :Le candidat...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir,contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 228-601018 (2021-11-19)