La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les Direccte ont la responsabilité d'animer et de piloter le programme national FSE «Emploi-Inclusion» 2014-2020 sur leur territoire. À ce titre, elles ont signé des conventions dites de «subvention globale» avec des organismes locaux. Elles leur délèguent la gestion du Fonds social européen (FSE) pour les dispositifs dont ils ont la compétence dans une logique de «redistribution des crédits» à des porteurs de projets. La Métropole Nice-Côte d'Azur étant support juridique du plan local pour l'insertion et l'emploi a souhaité être organisme intermédiaire. Pour le détail cf. RC article 1.1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0659 — mission d'assistance technique et de suivi des financements européens pour la mise en œuvre de la convention de subvention globale”
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique....”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les Direccte ont la responsabilité d'animer et de piloter le programme national FSE «Emploi-Inclusion» 2014-2020 sur leur territoire. À ce titre, elles ont signé des conventions dites de «subvention globale» avec des organismes locaux. Elles leur délèguent la gestion du Fonds social européen (FSE) pour les dispositifs dont ils ont la compétence dans une logique de «redistribution des crédits» à des porteurs de projets. La Métropole Nice-Côte d'Azur étant support juridique du plan local pour l'insertion et l'emploi a souhaité être organisme intermédiaire. Pour le détail cf. RC article 1.1.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer le lot 1 et 3, compte tenu de la nature des opérations à réaliser de ces deux lots. Après analyse...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer le lot 1 et 3, compte tenu de la nature des opérations à réaliser de ces deux lots. Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au soumissionnaire classé premier dans chacun des lots. Pour le détail cf paragraphe informations complémentaires.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Information, animation, appui aux bénéficiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: Métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 1 000 EUR. Maxi: 14 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 1 000 EUR. Maxi: 14 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: deux.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle interne et sécurisation des procédures dans le cadre du suivi de la convention de subvention globale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 1 000 EUR. Maxi: 20 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 1 000 EUR. Maxi: 20 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement à la réalisation des instructions, des bilans et des contrôles de service fait” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 8 000 EUR. Maxi: 38 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 8 000 EUR. Maxi: 38 000 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour chacun des lots, les pièces suivantes sont à fournir:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et...”
Liste et brève description des conditions
Pour chacun des lots, les pièces suivantes sont à fournir:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME — eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des lots: chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des lots: chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des lots: liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des lots: liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“a) le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer le lot 1...”
a) le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer le lot 1 et le lot 3, compte tenu de la nature des opérations à réaliser de ces deux lots. Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au soumissionnaire classé premier dans chacun des lots. Toutefois dans l'hypothèse où un même soumissionnaire serait classé en première position sur le lot 1 et sur le lot 3, il lui sera attribué le lot nº 3 (lot représentant un volume financier plus important que le lot 1), le lot nº 1 étant attribué au candidat classé second sur ce lot;
b) groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
c) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
d) condition de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-347416 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Personne de contact: M. le président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0659 - mission d'assistance technique et de suivi des financements européens pour la mise en oeuvre de la convention de subvention globale”
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Les...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Les DIRECCTE ont la responsabilité d'animer et de piloter le programme national FSE "Emploi-Inclusion" 2014-2020 sur leur territoire. A ce titre, elles ont signé des conventions dites de " subvention globale " avec des organismes locaux. Elles leur délèguent la gestion du fonds social européen (Fse) pour les dispositifs dont ils ont la compétence dans une logique de " redistribution des crédits " à des porteurs de projets. La Métropole Nice Côte d'azur étant support juridique du plan local pour l'insertion et l'emploi a souhaité être organisme intermédiaire. Pour le détail cf. Rc. Article 1.1
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: information, animation, appui aux bénéficiaires
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : Métropole nice Côte d'azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000,00 EurMaxi : 14 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000,00 EurMaxi : 14 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle interne et sécurisation des procédures dans le cadre du suivi de la convention de subvention globale” Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000,00 EurMaxi : 20 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000,00 EurMaxi : 20 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la réalisation des instructions, des bilans et des contrôles de service fait” Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 8 000,00 EurMaxi : 38 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 8 000,00 EurMaxi : 38 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: information, annimation, appui aux beneficiaires
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dictys conseil
Adresse postale: 67, rue de Chabrol
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 222 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“controle interne et securisation des procedures dans le cadre du suvi de la convention de subvention globale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement P&C conseils (Mandataire)
Adresse postale: 5, Impasse Croix de Régnier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Nom: euraster
Adresse postale: 10 rue des Prairies
Code postal: 75020
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 875 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accompagnement a la realisation des instructions,des bilans et des controles de service fait” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement P&C conseils (mandataire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 280 💰
“lot 1 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 6 222,00 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat 12/11/2021lot 2 :Le candidat...”
lot 1 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 6 222,00 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat 12/11/2021lot 2 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 9 875,00 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat 12/11/2021lot 3 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 17 2801,00 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat 12/07/20210date de conclusion du contrat 12/11/2021modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir,contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir,contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les lots 1; 2 et 3 le 22/11/2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 228-601018 (2021-11-19)