20n0585 — collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers sur les secteurs de Nice Collines, du MIN, des Moulins et de l'Ariane

Métropole Nice Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers sur les secteurs de Nice Collines, du MIN, des Moulins et de l'Ariane.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-02 Avis de marché
2021-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés publics
Téléphone: +33 497132000 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20n0585 — collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers sur les secteurs de Nice Collines, du MIN, des Moulins et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: collecte en porte-à-porte des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Cote d'Azur.
Description du marché:
“Lot mixte: une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 84 mois. Début du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée; — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément: le récépissé de déclaration à la préfecture de l'activité de transport par routes des déchets ou une attestation permettant de démontrer que la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Lot unique: Tenant compte de l'investissement financier élevé, une durée de 7 années a été jugée comme raisonnable tout en garantissant la nécessaire remise...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-12 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Non.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 025-060350 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20N0585 — collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers sur les secteurs de Nice Collines, du MIN, des Moulins et...”    Afficher plus
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: collecte en porte à porte des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 039 350 💰
Description
Description du marché:
“Lot mixte: une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 84 mois. Début du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060350

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“20N0585 — collecte en porte a porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers sur les secteurs de Nice Collines, du MIN, des Moulins et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Nicollin SAS
Adresse postale: 39 rue Carnot, BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 039 350 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 3 116 552 EUR HT. Montant de l'offre du candidat retenu: 35 922 798,73 EUR HT. Date de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-348453 (2021-07-06)