20n0484 - fourniture, pose, dépose, fourniture de pièces détachées, maintenance curative et préventive de mobiliers non publicitaires destinés au réseau de transport de la Métropole Nice Côte d'azur
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Procédure avec négociation - r.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Pour le lot 1 : la fourniture, la pose , la dépose, la maintenancepréventive et curative des abribus non publicitaires de types " urbain " et " rural " et des totems équipant le réseau de transport de la métropole Nice Côte d'azur. Pour le lot 2 : la fourniture, la pose, la dépose de poteaux d'arrêts de bus et de bancs équipant le réseau de transport de la Métropole Nice Côte d'azur, et la maintenance curative des bancs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0484 - fourniture, pose, dépose, fourniture de pièces détachées, maintenance curative et préventive de mobiliers non publicitaires destinés au réseau de...”
Titre
20n0484 - fourniture, pose, dépose, fourniture de pièces détachées, maintenance curative et préventive de mobiliers non publicitaires destinés au réseau de transport de la Métropole Nice Côte d'azur
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Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Procédure avec négociation - r.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique.La...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Procédure avec négociation - r.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Pour le lot 1 : la fourniture, la pose , la dépose, la maintenancepréventive et curative des abribus non publicitaires de types " urbain " et " rural " et des totems équipant le réseau de transport de la métropole Nice Côte d'azur. Pour le lot 2 : la fourniture, la pose, la dépose de poteaux d'arrêts de bus et de bancs équipant le réseau de transport de la Métropole Nice Côte d'azur, et la maintenance curative des bancs
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“abribus et totems: fourniture, pose, dépose, fourniture de pièces détachées, maintenance curative et préventive” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandesmini : 50 000,00 EurMaxi : 450 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).La durée prévisionnelle du contrat est de : 12 mois,...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandesmini : 50 000,00 EurMaxi : 450 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).La durée prévisionnelle du contrat est de : 12 mois, reconductible 3 foisdébut du marché : à la notification du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commandepublique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commandepublique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourrontêtre conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“poteaux et bancs : fourniture, pose, dépose, fourniture de pièces détachées, maintenance curative des bancs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandesmini : 25 000,00 EurMaxi : 200 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Début du marché : à la notification du contratla durée...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandesmini : 25 000,00 EurMaxi : 200 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Début du marché : à la notification du contratla durée prévisionnelle du contrat est de : 12 mois, reconductible 3 foisseul le lot 2 fera l'objet d'un groupement de commandesle coordonnateur du groupement de commandes est : Métropole NcaLes membres du groupement de commandes sont les suivants : Métropole NCA et Régie Lignes d'azurrôle du coordonnateur du groupement de commandes : Attribue, signe et notifiedescription du groupement de commandes : Il est constitué entre la Métropole Nice Côte d'azur et la régie Ligne d'azurrépartition financière du groupement de commande :Part MNCA :Minimum annuel : 20 000eur HtMaximum annuel : 134 000eur HtPart RLA :Minimum annuel : 5 000eur HtMaximum annuel : 66 000eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 et 2 : Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 et 2 : Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public , portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 et 2 : Liste principales livraisons :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 et 2 : Liste principales livraisons :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.pour le lot 1 :Certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Sont attendus :La présentation des certificats d'identification professionnelle (tels que ceux délivrés par la FNTP ou équivalents) de son aptitude à effectuer les prestations de génie civil, dans le respect de la réglementation, qui lui sont demandées pour lamise en oeuvre de ce marché.Notamment et de manière non exhaustive ceux faisant référence aux :o 211 La démolition et l'abattage par engin mécaniqueo 221 La reconnaissance des sols par forage et sondageo 2321/2322 Les travaux de terrassement courant quel que soit le milieuo 3121 Les revêtements en matériaux enrobés, et enduits superficielso 6413 les travaux de réseaux souterrains électriques
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres dugroupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“1 / Les exigences minimales que doivent respecter les offres sont les suivantes :Pour le lot no1pour les abris de type urbain :une structure complète...”
1 / Les exigences minimales que doivent respecter les offres sont les suivantes :Pour le lot no1pour les abris de type urbain :une structure complète (châssis, toiture, parois arrière et latérales), un cadre horaire, une assise, un emplacement destiné à recevoir le nom de l'arrêt, un support latéral permettant de recevoir la signalétique, un système d'éclairage et un numérod'identifiant qui sera transmis par la Métropole. La structure devra être métallique.Pour les abris de type rural :Tout mobilier de type rural fourni par le titulaire sera obligatoirement composé de série de : une structure complète (châssis,toiture, parois arrière et latérales), un cadre horaire, une assise, un emplacement destiné à recevoir le nom de l'arrêt, un numéro d'identifiant qui sera transmis par la Métropole, un support permettant de recevoir la signalétique. La structure devra êtreen bois.Pour les totems :-des supports verticaux et des caissons d'affichagepour le lot 2les poteaux doivent être constitués de parties distinctes, chacune d'elles pouvant être indépendamment changée en cas de dégradation :- 1 têtière de poteau- 1 mât- 1 cadre d'informations, simple ou double face selon les typologies de poteaux retenues- 1 système de fixation au sol- 1 socle de détectionles bancs devront avoir une assise dissociable du piétement.2 / Examen des candidaturesl'examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation ( cf article 7 du Rc)3/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme: adresse internet : http://www.e-marches06.fr4/Condition de remise des plis : cf. Article 9 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 186-484919 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: regie ligne D''Azur
Numéro d'enregistrement national: 79403021300019
Adresse postale: 2 bd henri sappia
Personne de contact: le président de la Régie Ligne d''Azur
Téléphone: +33 810061000📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-484919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandesmini : 50 000,00 EurMaxi : 450 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.)”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pisoni publicites sas
Numéro d'enregistrement national: 33411159800051
Adresse postale: 2 chemin de sartoux
Commune postale: Mouanx Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493405939📞
Courrier électronique: m.tamburlin@pisoni.fr📧
Fax: +33 493405938 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://pisoni.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 535 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 117 911 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“-la nouvelle sirolaise de construction / afermu / SnefDétails : cf section VI - renseignements complémentaires”
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandesmini : 25 000,00 EurMaxi : 200 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Début du marché : à la notification du contratla durée...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandesmini : 25 000,00 EurMaxi : 200 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Début du marché : à la notification du contratla durée prévisionnelle du contrat est de : 12 mois
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 718 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Sous-Traitant : afer mu- prestations sous-traitées : Scellement, pose et dépose de poteaux d'arrêt et Réparation de poteaux d'arrêt, de totem et de bancs-...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
- Sous-Traitant : afer mu- prestations sous-traitées : Scellement, pose et dépose de poteaux d'arrêt et Réparation de poteaux d'arrêt, de totem et de bancs- montant total sous-traitance : 50 000 eur (H.T.).
“pour le lot 1 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 309 535,53 EUR HtDate de conclusion du contrat : 22/09/2022-sous-traitant :...”
pour le lot 1 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 309 535,53 EUR HtDate de conclusion du contrat : 22/09/2022-sous-traitant : AFER MuPrestations sous-traitées : Pose d'abris et d'équipement liés aux abris voyageursmontant sous-traitance : 50 000,00 eur ht- sous-Traitant : SnefPrestations sous-traitées : Travaux de connexion électrique-tirage de câble-raccordement électriquemontant sous-traitance : 15 000,00 eur ht-la nouvelle sirolaise de ConstructionPrestations sous-traitées :Scellements de massifs d'ancrages d'abris, Fouille en tranchées, tous travaux de génie-civil souterrain Montant sous-traitance : 52 911,00 eur htpour le lot 2 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 185 718,50 EUR HtDate de conclusion du contrat : 22/09/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demandeécrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22/09/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 201-573263 (2022-10-13)