20n0366 — requalification de la traverse des arboras
Métropole Nice Côte d'Azur
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1. du code de la commande publique.
Ce marché a pour objet d'élargir l'espace routier et voirie actuels, avec:
— la réalisation d'une piste cyclable au Nord, d'un trottoir Nord, de trois voies de circulation ainsi que d'un accotement Sud,
— la réalisation d'un parking côte V40.
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-01 | Avis de marché |
| 2022-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1. du code de la commande publique. Ce marché a pour objet d'élargir l'espace routier et voirie actuels,...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-338508
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“a) Négociation: L'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1. du code de la commande publique.”
“Ce marché a pour objet d'élargir l'espace routier et voirie actuels, avec:”
“— la réalisation d'une piste cyclable au Nord, d'un trottoir Nord, de trois voies de circulation ainsi que d'un accotement Sud,”
“— la réalisation d'un parking côte V40.”
“La durée du contrat est fixée à: six mois.”
“Début du contrat: ordre de service de démarrage.”
“Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de cinq mois à compter de la notification du marché.”
“Le marché comporte une période de préparation:”
“Durée de la période de préparation: un mois.”
“Début de la période de préparation: ordre de service.”
“La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.”
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Nice.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;”
“— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;”
“— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission...”
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“— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché....”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale (Cf. article 11 du CCAP):”
“L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“a) Négociation:”
“L'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.”
“b) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
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“Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire:”
“Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des...”
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“c) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: adresse internet: http://www.e-marches06.fr”
“d) Conditions de remise des plis cf. article 8 du règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
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“2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un...”
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“3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit...”
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“4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut...”
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Source: OJS 2021/S 128-338508 (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1. du code de la commande publique. Ce marché a pour objet d'élargir l'espace routier et voirie actuels,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-338508
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“a) Négociation: L'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1. du code de la commande publique.”
“Ce marché a pour objet d'élargir l'espace routier et voirie actuels, avec:”
Afficher plus (9)
“— la réalisation d'une piste cyclable au Nord, d'un trottoir Nord, de trois voies de circulation ainsi que d'un accotement Sud,”
“— la réalisation d'un parking côte V40.”
“La durée du contrat est fixée à: six mois.”
“Début du contrat: ordre de service de démarrage.”
“Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de cinq mois à compter de la notification du marché.”
“Le marché comporte une période de préparation:”
“Durée de la période de préparation: un mois.”
“Début de la période de préparation: ordre de service.”
“La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.”
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Nice.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;”
“— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;”
Afficher plus (2)
“— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission...”
“— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché....”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création...”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale (Cf. article 11 du CCAP):”
“L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“a) Négociation:”
“L'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.”
Afficher plus (5)
“b) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
“Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire:”
“Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des...”
“c) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: adresse internet: http://www.e-marches06.fr”
“d) Conditions de remise des plis cf. article 8 du règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
“2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un...”
Afficher plus (2)
“3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit...”
“4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut...”
Avis d'attribution de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publique.Ce marché a pour objet d'élargir l'espace routier et voirie actuels, avec : -...”
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Valeur totale du marché: 662 097 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 Rue de l'hotel de Ville
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-113520
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-338508
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“a/Négociation : L'Acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la durée du contrat est fixée à : 6 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
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Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Nice”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: eurovia provence alpes cote D'Azur
Adresse postale: 217 route de grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 662 097 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
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Source: OJS 2022/S 045-113520 (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publique.Ce marché a pour objet d'élargir l'espace routier et voirie actuels, avec : -...”
Valeur totale du marché: 662 097 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 Rue de l'hotel de Ville
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-113520
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-338508
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“a/Négociation : L'Acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la durée du contrat est fixée à : 6 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Nice”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: eurovia provence alpes cote D'Azur
Adresse postale: 217 route de grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 662 097 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Source: OJS 2022/S 045-113520 (2022-02-28)
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