appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objectif l'exploitation et la maintenance des installations techniques des Datacenters. Les prestations comprennent la prise en charge des sites, la conduite et exploitation (rapports d'activité, gestion des énergies et de l'état général, contrôle et suivi) les maintenances préventives et correctives et les dépannages. Cet accord cadre comprend les organes électriques, climatiques, de ventilation, de lutte contre l'incendie et de générateurs de secours affectés au bon fonctionnement des Datacenters
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0130 - maintenance corrective et préventive multitechnique des Datacenters Bosio et Phoenix”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objectif l'exploitation et la...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objectif l'exploitation et la maintenance des installations techniques des Datacenters. Les prestations comprennent la prise en charge des sites, la conduite et exploitation (rapports d'activité, gestion des énergies et de l'état général, contrôle et suivi) les maintenances préventives et correctives et les dépannages. Cet accord cadre comprend les organes électriques, climatiques, de ventilation, de lutte contre l'incendie et de générateurs de secours affectés au bon fonctionnement des Datacenters
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropôle Nice Côte d'azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 20 000,00 EurMaxi : 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 20 000,00 EurMaxi : 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume /Edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Le Prestataire ou ses sous-traitants doivent disposer des qualifications professionnelles minimales suivantes ou équivalentes :Chauffage, climatisation et plomberie :Qualibat 5112 : plomberie / sanitaire.Qualibat 5533 : exploitation sans garantie totale d'installation de toute importancecourants forts :Indice E3 QualifelecCourants faibles :Indice Cf2 QualifelecProtection et détection incendie :apsad / apmis / CnmisDe plus, le Prestataire ou son sous-traitant devra être agréé par le constructeur des matériels dans le cas de maintenance d'installations spécifiques (onduleur, groupe électrogène...).liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non
“a / Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
a / Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint,celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(S) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire : Afin d'optimiser la gestion de l'accord-cadre, de faciliter leséchanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.C/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme: Courriel : dao@nicecotedazur.org _Adresse internet : http://www.e-marches06.frD/Condition d'envoi et de remise des candidatures et des offres : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 211-553887 (2021-10-26)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553887
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“maintenance corrective et preventive multitechnique des datacenters bosio et phoenix” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“l'Entité adjudicatrice décide :- de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique en raison de la caducité des offres des...”
l'Entité adjudicatrice décide :- de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique en raison de la caducité des offres des soumissionnaires, compte tenu des éléments précités conformément aux articles R.2152-1 et R.2185-1 du Code de la Commande Publique -et de relancer l'accord-cadre après refonte du dossier
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
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Source: OJS 2022/S 211-608200 (2022-10-28)