20mc0588aoo — DG/ZD — souscription Alfresco, prestations d'expertise et de développements autour d'Alfresco et de la dématérialisation

Toulouse Métropole

Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse, désignées ci-après par le «groupement de commandes», disposent depuis 2016 du logiciel open source Alfresco Enterprise positionné comme brique transverse dans le cadre du projet interne nommé GAT (GED Applicative Transverse). Ce groupement souhaite faire évoluer les usages autour de cette brique transverse et proposer à l'ensemble des directions métiers, une offre de service visant à répondre aux besoins en matière de dématérialisation (consultation, recherche, téléchargement, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATOL conseils et développements

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-24	Avis de marché
2021-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux logiciels
Numéro de référence: 20mc0588aoo/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154740
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Répartition par membre du groupement de commande sur la période initiale: — Commune de Toulouse: 76 000 EUR HT; — Toulouse Métropole: 44 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mc0588aoo. Signature électronique: conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à cinq, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de six ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera sa société et les références en lien avec le périmètre du présent marché. Sont attendues en particulier, les références associées:

— au secteur des collectivités et plus généralement des structures publiques;

— au domaine de la GED et de la dématérialisation;

— au déploiement de la solution Alfresco et de son intégration dans un SI.

Il présentera trois références dans des entités publiques (dont une métropole) ayant une dimension équivalente à celle du groupement de commandes. Il présentera une référence dans des groupes privés sur des projets d'envergures. Sont attendus pour chaque référence:

— dénomination, localisation, nature de l'établissement équipé et coordonnées d'un contact (référent projet ayant participé à la mise en œuvre);

— contexte de mise en œuvre (dont taille de la structure);

— montant de l'opération en euro(s) TTC ou tout autre élément exprimant la valeur du marché;

— description des prestations réalisées (logicielle et assistance/conseil en matière de gestion de la dette);

— date de mise en œuvre opérationnelle de la solution;

— nombre d'utilisateurs internes de la solution;

— volumétries de données traitées certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: justificatif de partenariat SI-Strategic ou SI-Premier par la société Alfresco.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: remplir. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole: contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Commune de Toulouse: 76 000 EUR HT;

— Toulouse Métropole: 44 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mc0588aoo.

Signature électronique: conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 061-154740 (2021-03-24)

Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse, désignées ci-après par le «groupement de commandes», disposent depuis 2016 du logiciel open source Alfresco Enterprise positionné comme brique transverse dans le cadre du projet interne nommé Gat (Ged Applicative Transverse). Ce groupement souhaite faire évoluer les usages autour de cette brique transverse et proposer à l'ensemble des directions métiers, une offre de service visant à répondre aux besoins en matière de dématérialisation (consultation, recherche, téléchargement, etc.).

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333656
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-154740
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les accord-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à cinq. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: Atol Conseils et Développements
Adresse postale: ZAE Les Terres d'Or
Commune postale: Gevrey-Chambertin
Code postal: 21220
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 1116453.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 126-333656 (2021-06-28)

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