Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse, désignées ci-après par le «groupement de commandes», disposent depuis 2016 du logiciel open source Alfresco Enterprise positionné comme brique transverse dans le cadre du projet interne nommé GAT (GED Applicative Transverse). Ce groupement souhaite faire évoluer les usages autour de cette brique transverse et proposer à l'ensemble des directions métiers, une offre de service visant à répondre aux besoins en matière de dématérialisation (consultation, recherche, téléchargement, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0588aoo — DG/ZD — souscription Alfresco, prestations d'expertise et de développements autour d'Alfresco et de la dématérialisation
20mc0588aoo/Jo”
Produits/services: Services d'assistance relative aux logiciels📦
Brève description:
“Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse, désignées ci-après par le «groupement de commandes», disposent depuis 2016 du logiciel open source Alfresco...”
Brève description
Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse, désignées ci-après par le «groupement de commandes», disposent depuis 2016 du logiciel open source Alfresco Enterprise positionné comme brique transverse dans le cadre du projet interne nommé GAT (GED Applicative Transverse). Ce groupement souhaite faire évoluer les usages autour de cette brique transverse et proposer à l'ensemble des directions métiers, une offre de service visant à répondre aux besoins en matière de dématérialisation (consultation, recherche, téléchargement, etc.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse, désignées ci-après par le «groupement de commandes», disposent depuis 2016 du logiciel open source Alfresco...”
Description du marché
Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse, désignées ci-après par le «groupement de commandes», disposent depuis 2016 du logiciel open source Alfresco Enterprise positionné comme brique transverse dans le cadre du projet interne nommé GAT (GED Applicative Transverse). Ce groupement souhaite faire évoluer les usages autour de cette brique transverse et proposer à l'ensemble des directions métiers, une offre de service visant à répondre aux besoins en matière de dématérialisation (consultation, recherche, téléchargement, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à cinq, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à cinq, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de six ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat présentera sa société et les références en lien avec le périmètre du présent marché. Sont attendues en particulier, les références associées:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat présentera sa société et les références en lien avec le périmètre du présent marché. Sont attendues en particulier, les références associées:
— au secteur des collectivités et plus généralement des structures publiques;
— au domaine de la GED et de la dématérialisation;
— au déploiement de la solution Alfresco et de son intégration dans un SI.
Il présentera trois références dans des entités publiques (dont une métropole) ayant une dimension équivalente à celle du groupement de commandes. Il présentera une référence dans des groupes privés sur des projets d'envergures. Sont attendus pour chaque référence:
— dénomination, localisation, nature de l'établissement équipé et coordonnées d'un contact (référent projet ayant participé à la mise en œuvre);
— contexte de mise en œuvre (dont taille de la structure);
— montant de l'opération en euro(s) TTC ou tout autre élément exprimant la valeur du marché;
— description des prestations réalisées (logicielle et assistance/conseil en matière de gestion de la dette);
— date de mise en œuvre opérationnelle de la solution;
— nombre d'utilisateurs internes de la solution;
— volumétries de données traitées certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: justificatif de partenariat SI-Strategic ou SI-Premier par la société Alfresco.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: remplir. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Répartition par membre du groupement de commande sur la période initiale:
— Commune de Toulouse: 76 000 EUR HT;
— Toulouse Métropole: 44 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mc0588aoo.
Signature électronique: conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 061-154740 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse, désignées ci-après par le «groupement de commandes», disposent depuis 2016 du logiciel open source Alfresco...”
Brève description
Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse, désignées ci-après par le «groupement de commandes», disposent depuis 2016 du logiciel open source Alfresco Enterprise positionné comme brique transverse dans le cadre du projet interne nommé Gat (Ged Applicative Transverse). Ce groupement souhaite faire évoluer les usages autour de cette brique transverse et proposer à l'ensemble des directions métiers, une offre de service visant à répondre aux besoins en matière de dématérialisation (consultation, recherche, téléchargement, etc.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse, désignées ci-après par le «groupement de commandes», disposent depuis 2016 du logiciel open source Alfresco...”
Description du marché
Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse, désignées ci-après par le «groupement de commandes», disposent depuis 2016 du logiciel open source Alfresco Enterprise positionné comme brique transverse dans le cadre du projet interne nommé Gat (Ged Applicative Transverse). Ce groupement souhaite faire évoluer les usages autour de cette brique transverse et proposer à l'ensemble des directions métiers, une offre de service visant à répondre aux besoins en matière de dématérialisation (consultation, recherche, téléchargement, etc.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-154740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0196-21v0204
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atol Conseils et Développements
Adresse postale: ZAE Les Terres d'Or
Commune postale: Gevrey-Chambertin
Code postal: 21220
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1116453.20 💰
“Les accord-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à cinq. La durée de chaque période de...”
Les accord-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à cinq. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six ans.
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Source: OJS 2021/S 126-333656 (2021-06-28)