20m0648aoo — Travaux d'aménagement de couloirs de bus de la Lineo 10-AV/NF

Toulouse Métropole

Les travaux concernent l'aménagement de deux couloirs de bus à réaliser dans le cadre de l'opération d'aménagement du Linéo 10 entre le terminus La Vache à Toulouse et le centre commercial de Fenouillet. Ils font suite aux travaux déjà réalisés ou en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-22	Avis de marché
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de revêtements de surface
Numéro de référence: 20m0648aoo/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-148363
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

La durée globale minimale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de treize mois hors préparation de chantier de deux mois pour le lot nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Couloir Nord Saint-Alban, Fonbeauzard et Toulouse
Numéro du lot: 1
Brève description: Couloir Nord St Alban, Fonbeauzard et Toulouse
Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

La durée globale minimale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de treize mois hors préparation de chantier de deux mois pour le lot nº 1.

Intitulé du lot: Couloir Sud Aucamville et Toulouse
Numéro du lot: 2
Brève description: Couloir Sud Aucamville et Toulouse.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

La durée globale minimale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de six mois hors préparation de chantier de deux mois pour le lot nº 2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulouse — Aucamville — Fonbeauzard — Saint-Alban et Fenouillet — 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

211 — démolition, abattage par engin mécanique.

2342 — couches de forme granulaire pour voirie à faible trafic, parkings, lotissements, plate-formes.

321 — assises de chaussées.

3421 — chaussées urbaines — enrobés classiques.

346 — pose de bordures, chaînettes et caniveaux.

347 — petits ouvrages divers en maçonnerie.

361 — travaux particuliers — traitement de surface.

5143 — profondeur de tranchées ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 inférieur profondeur de tranchées inférieur ou égal 5,50 m hors nappe phréatique.

5162 — pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plate-formes industrielles et commerciales — DN ≤ 600 mm.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Nombre d'heures d'insertion minimales:

— lot 1: couloir Nord Saint-Alban, Fonbeauzard et Toulouse: 900 heures,

— lot 2: couloir Sud Aucamville et Toulouse: 450 heures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:03
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — 7

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20m0648aoo. Une visite sur site est préconisée.

Les conditions de visites sont les suivantes: il est fortement recommandé aux candidats de visiter les lieux. Le maître d'ouvrage n'organise pas de visite spécifique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 060-148363 (2021-03-22)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent l'aménagement de deux couloirs de bus à réaliser dans le cadre de l'opération d'aménagement du linéo 10 entre le terminus la Vache à Toulouse et le centre commercial de Fenouillet. Ils font suite aux travaux déjà réalisés ou en cours

Valeur totale du marché: 3 794 179 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-317484
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-148363
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de treize mois hors préparation de chantier de deux mois pour le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Couloir Nord St-Alban, Fonbeauzard et Toulouse
Brève description: Couloir Nord St-Alban, Fonbeauzard et Toulouse.
Informations complémentaires:

La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de treize mois hors préparation de chantier de deux mois pour le lot n

Intitulé du lot: Couloir sud Aucamville et Toulouse
Brève description: Couloir sud Aucamville et Toulouse.
Informations complémentaires:

La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de six mois hors préparation de chantier de deux mois pour le lot n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, Aucamville, Fonbeauzard, St-Alban et Fenouillet, 31000 Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Eiffage route Grand-Sud — établissement Midi-Pyrénées
Adresse postale: ZI de la Madeleine
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 595 347 EUR 💰
Nom: Groupement Eurovia MP TLSE/Spie Batignolles Malet Nord
Adresse postale: Boulevard de Ratalens
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Valeur totale du marché: 1198832.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 121-317484 (2021-06-22)

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