20m0594aoo — maintenance et dépannage des installations frigorifiques des véhicules de livraison des repas des cantines scolaires — années 2021 à 2025 — JE/HZ
L'accord-cadre prend en compte une flotte de 17 véhicules qui sont affectés aux 24 tournées de livraison. Ils doivent être opérationnels en permanence. Le fonctionnement est estimé route + secteur à 3 000 h/an (utilisation groupe par véhicule) pour environ 10 000 km parcourus par véhicule. La maintenance et le dépannage des groupes et enregistreurs frigorifiques comprend:
— l'entretien complet et réparations;
— l'entretien préventif;
— l'assistance dépannage;
— le contrôle d'étanchéité du circuit frigorifique, fourniture du certificat;
— les contrôles techniques périodiques des six et neuf ans.
Le véhicule est apporté au titulaire. Les locaux de ce dernier devront être situés sur Toulouse ou sa 1 couronne afin d'assurer la continuité du service public.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 110 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0594aoo — maintenance et dépannage des installations frigorifiques des véhicules de livraison des repas des cantines scolaires — années 2021 à 2025 —...”
Titre
20m0594aoo — maintenance et dépannage des installations frigorifiques des véhicules de livraison des repas des cantines scolaires — années 2021 à 2025 — JE/HZ
20m0594aoo/Jo-Je-Hz
L'accord-cadre prend en compte une flotte de 17 véhicules qui sont affectés aux 24 tournées de livraison. Ils doivent être opérationnels en permanence. Le fonctionnement est estimé route + secteur à 3 000 h/an (utilisation groupe par véhicule) pour environ 10 000 km parcourus par véhicule. La maintenance et le dépannage des groupes et enregistreurs frigorifiques comprend:
— l'entretien complet et réparations;
— l'entretien préventif;
— l'assistance dépannage;
— le contrôle d'étanchéité du circuit frigorifique, fourniture du certificat;
— les contrôles techniques périodiques des six et neuf ans.
Le véhicule est apporté au titulaire. Les locaux de ce dernier devront être situés sur Toulouse ou sa 1 couronne afin d'assurer la continuité du service public.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 110 000,00 EUR.
L'accord-cadre prend en compte une flotte de 17 véhicules qui sont affectés aux 24 tournées de livraison. Ils doivent être opérationnels en permanence. Le fonctionnement est estimé route + secteur à 3 000 h/an (utilisation groupe par véhicule) pour environ 10 000 km parcourus par véhicule. La maintenance et le dépannage des groupes et enregistreurs frigorifiques comprend:
— l'entretien complet et réparations;
— l'entretien préventif;
— l'assistance dépannage;
— le contrôle d'étanchéité du circuit frigorifique, fourniture du certificat;
— les contrôles techniques périodiques des six et neuf ans.
Le véhicule est apporté au titulaire. Les locaux de ce dernier devront être situés sur Toulouse ou sa 1re couronne afin d'assurer la continuité du service public.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 110 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'entretien et qualité technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Fourniture des pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant du 1.5.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30.4.2022. Il peut...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant du 1.5.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30.4.2022. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4.2025.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— certificat d'habilitation pour le renouvellement d'attestation de conformité technique des engins de transport de denrées périssables sous température dirigée;
— attestation de capacité de Cemafroid (décret relatif à la manipulation des fluides frigorigènes).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20m0594aoo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 040-099133 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0594aoo — maintenance et dépannage des installations frigorifiques des véhicules de livraison des repas des cantines scolaires — années 2021 à 2025 —...”
Titre
20m0594aoo — maintenance et dépannage des installations frigorifiques des véhicules de livraison des repas des cantines scolaires — années 2021 à 2025 — je/Hz
20m0594aoo/Jo-Je-Hz
Afficher plus
Brève description:
“L'accord-cadre prend en compte une flotte de 17 véhicules qui sont affectés aux 24 tournées de livraison. Ils doivent être opérationnels en permanence. Le...”
Brève description
L'accord-cadre prend en compte une flotte de 17 véhicules qui sont affectés aux 24 tournées de livraison. Ils doivent être opérationnels en permanence. Le fonctionnement est estimé route + secteur à 3 000 h/an (utilisation groupe par véhicule) pour environ 10 000 km parcourus par véhicule. La maintenance et le dépannage des groupes et enregistreurs frigorifiques comprend:
— l'entretien complet et réparations,
— l'entretien préventif,
— l'assistance dépannage,
— le contrôle d'étanchéité du circuit frigorifique, fourniture du certificat,
— les contrôles techniques périodiques des six et neuf ans.
Le véhicule est apporté au titulaire. Les locaux de ce dernier devront être situés sur Toulouse ou sa première couronne afin d'assurer la continuité du service public. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 711 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre prend en compte une flotte de 17 véhicules qui sont affectés aux 24 tournées de livraison. Ils doivent être opérationnels en permanence. Le...”
Description du marché
L'accord-cadre prend en compte une flotte de 17 véhicules qui sont affectés aux 24 tournées de livraison. Ils doivent être opérationnels en permanence. Le fonctionnement est estimé route + secteur à 3 000 h/an (utilisation groupe par véhicule) pour environ 10 000 km parcourus par véhicule. La maintenance et le dépannage des groupes et enregistreurs frigorifiques comprend:
— l'entretien complet et réparations,
— l'entretien préventif,
— l'assistance dépannage,
— le contrôle d'étanchéité du circuit frigorifique, fourniture du certificat,
— les contrôles techniques périodiques des six et neuf ans.
Le véhicule est apporté au titulaire. Les locaux de ce dernier devront être situés sur Toulouse ou sa première couronne afin d'assurer la continuité du service public. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0141
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tmes
Adresse postale: 133 avenue de Bergeron
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24477.75 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant du 1.5.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30.4.2022. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai puisse excéder le 30.4.2025.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 093-244226 (2021-05-10)