20gpt11 — AC BDC en vue de la fourniture de divers mobiliers urbains de voirie pour la commune de Toulon et la Métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest), en groupement de commandes, en trois lots
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les fournitures sont réparties en trois lots:
— lot 1: fourniture de mobiliers urbains de voirie en métal, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et à la ville de Toulon;
— lot 2: fournitures de potelets et de bornes à mémoire de forme, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et à la ville de Toulon;
— lot 3: fourniture de bancs et d'assises monoplaces avec lattes en plastique recyclé, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et à la ville de Toulon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20gpt11 — AC BDC en vue de la fourniture de divers mobiliers urbains de voirie pour la commune de Toulon et la Métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest), en...”
Titre
20gpt11 — AC BDC en vue de la fourniture de divers mobiliers urbains de voirie pour la commune de Toulon et la Métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest), en groupement de commandes, en trois lots
20gpt11
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Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les fournitures sont réparties en trois lots:
— lot 1: fourniture de mobiliers urbains de voirie en métal, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et à la ville de Toulon;
— lot 2: fournitures de potelets et de bornes à mémoire de forme, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et à la ville de Toulon;
— lot 3: fourniture de bancs et d'assises monoplaces avec lattes en plastique recyclé, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et à la ville de Toulon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 291 024 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobiliers urbains de voirie en métal, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et à la ville de Toulon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Distributeurs d'articles d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— pour la Métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest): minimum...”
Description du marché
Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— pour la Métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest): minimum annuel en euro(s) HT: 145 000, maximum annuel en euro(s) HT: 590 000;
— pour la ville de Toulon: minimum annuel en euro(s) HT: 5 000, maximum annuel en euro(s) HT: 10 000.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures apprécié au vu du montant du BPU contractuel valant DENC du lot considéré”
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 081 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen: conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de...”
Description des options
Clause de réexamen: conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues à l'article 17 du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de potelets et de bornes à mémoire de forme, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et à la ville de Toulon”
Titre
Fournitures de potelets et de bornes à mémoire de forme, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et à la ville de Toulon
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— pour la Métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest): minimum...”
Description du marché
Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— pour la Métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest): minimum annuel en euro(s) HT: 20 000, maximum annuel en euro(s) HT: 75 000;
— pour la ville de Toulon: minimum annuel en euro(s) HT: sans montant minimal, maximum annuel en euro(s) HT: 5 000.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 425 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bancs et d'assises monoplaces avec lattes en plastique recyclé, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le...”
Titre
Fourniture de bancs et d'assises monoplaces avec lattes en plastique recyclé, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et à la ville de Toulon
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— pour la Métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest): minimum...”
Description du marché
Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— pour la Métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest): minimum annuel en euro(s) HT: 24 500, maximum annuel en euro(s) HT: 95 000;
— pour la ville de Toulon: minimum annuel en euro(s) HT: 500, maximum annuel en euro(s) HT: 5 000.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 250 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 1.6 du CCAP commun à tous les lots.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères et des sous-critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le montant indiqué dans valeur estimé est l'estimation des prestations de l'ensemble des lots, toutes périodes confondues. Le montant des fournitures de l'accord-cadre est estimé annuellement à:
— montant BPU contractuel valant DENC du lot nº 1: 248 081;
— montant BPU contractuel valant DENC du lot nº 2: 35 425;
— montant BPU contractuel valant DENC du lot nº 3: 39 250.
Soit un montant total annuel de 322 756 EUR HT.
Soit un montant estimé des commandes de 1 291 024 EUR HT toutes périodes confondues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 057-143288 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20GPT11 AC BDC en vue de la fourniture de divers mobiliers urbains de voirie pour la commune de Toulon et la Métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest), en...”
Titre
20GPT11 AC BDC en vue de la fourniture de divers mobiliers urbains de voirie pour la commune de Toulon et la Métropole TPM (antenne Toulon/Le Revest), en groupement de commandes, en trois lots
20gpt11
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Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les fournitures sont réparties en trois lots:
— lot 1: fourniture de mobiliers urbains de voirie en métal, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et à la ville de Toulon;
— lot 2: fournitures de potelets et de bornes à mémoire de forme, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et à la ville de Toulon;
— lot 3: fourniture de bancs et d'assises monoplaces avec lattes en plastique recyclé, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et à la ville de Toulon.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 414 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— pour la Métropole TPM (Antenne Toulon/Le Revest): minimal...”
Description du marché
Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— pour la Métropole TPM (Antenne Toulon/Le Revest): minimal annuel en EUR HT: 145 000; maximal annuel en EUR HT: 590 000;
— pour la ville de Toulon: minimal annuel en EUR HT: 5 000; maximal annuel en EUR HT: 10 000. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures apprécié au vu du montant du BPu contractuel valant DENC du lot considéré” Informations sur les options
Description des options:
“— clause de réexamen: conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de passation...”
Description des options
— clause de réexamen: conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues à l'article 17 du CCAP.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— pour la Métropole TPM (Antenne Toulon/Le Revest): minimal...”
Description du marché
Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— pour la Métropole TPM (Antenne Toulon/Le Revest): minimal annuel en EUR HT: 20 000; maximal annuel en EUR HT: 75 000;
— pour la ville de Toulon: minimal annuel en EUR HT: sans montant minimal; maximal annuel en EUR HT: 5 000. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— pour la Métropole TPM (Antenne Toulon/Le Revest): minimal...”
Description du marché
Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— pour la Métropole TPM (Antenne Toulon/Le Revest): minimal annuel en EUR HT: 24 500; maximal annuel en EUR HT: 95 000;
— pour la ville de Toulon: minimal annuel en EUR HT: 500; maximal annuel en EUR HT: 5 000. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-143288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de mobiliers urbains de voirie en métal, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et à la ville de Toulon”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 150 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fournitures de potelets et de bornes à mémoire de forme, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et à la ville de Toulon”
Titre
Fournitures de potelets et de bornes à mémoire de forme, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et à la ville de Toulon
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodilor
Adresse postale: 18 rue René François Jolly/BP 40739
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 980 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de bancs et d'assises monoplaces avec lattes en plastique recyclé, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le...”
Titre
Fourniture de bancs et d'assises monoplaces avec lattes en plastique recyclé, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et à la ville de Toulon
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: MP Industries SAS
Adresse postale: 128 chemin de Roman
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 370 💰
“Durée du contrat: un an reconductible trois fois.
Date de signature du contrat: 19.7.2021.
Le montant de la valeur totale correspond aux montants estimatifs...”
Durée du contrat: un an reconductible trois fois.
Date de signature du contrat: 19.7.2021.
Le montant de la valeur totale correspond aux montants estimatifs annuel des BPUC valant DENC de l'ensemble des lots.
Le montant de 337 150 EUR HT correspond au montant estimatif annuel du BPUC du lot 1.
Le montant de 36 980 EUR HT correspond au montant estimatif annuel du BPUC du lot 2.
Le montant de 40 370 EUR HT correspond au montant estimatif annuel du BPUC du lot 3.
Le montant des marchés sont les suivants:
— lot 1:
—— part MTPM: minimum de 145 000 EUR HT; maximum de 590 000 EUR HT.
—— part ville de Toulon: minimum de 5 000 EUR HT; maximum de 10 000 EUR HT;
— lot 2:
—— part MTPM: minimum de 20 000 EUR HT; maximum de 75 000 EUR HT;
—— part ville de Toulon: sans minimum; maximum de 5 000 EUR HT;
— lot 3:
—— part MTPM: minimum de 24 500 EUR HT; maximum de 95 000 EUR HT;
—— part ville de Toulon: minimum de 500 EUR HT; maximum de 5 000 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-373780 (2021-07-19)