20four17 Accord-cadre à bon de commande de fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en trois lots
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 1: fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée;
— lot 2: fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Centre de la Métropole Toulon Provence Méditerranée;
— lot 3: fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20four17 Accord-cadre à bon de commande de fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en...”
Titre
20four17 Accord-cadre à bon de commande de fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en trois lots
20four17
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 1: fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée;
— lot 2: fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Centre de la Métropole Toulon Provence Méditerranée;
— lot 3: fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 766 361 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Est de la Métropole Toulon...”
Titre
Fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Toulon Provence Méditerranée, 83000 Toulon.
Description du marché:
“Fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Est de la Métropole Toulon...”
Description du marché
Fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vue de la trame de réponse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures au vu du montant total en euro(s) HT du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel”
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 382 360 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen suite à clause de revoyure prévue à l'article 17 du CCAP: deux mois avant la date anniversaire de notification du contrat et à...”
Description des options
Clause de réexamen suite à clause de revoyure prévue à l'article 17 du CCAP: deux mois avant la date anniversaire de notification du contrat et à l'initiative de l'acheteur, ce dernier et le titulaire de l'accord-cadre considéré entament un dialogue, dans le cadre de la clause de revoyure (cf. CCAP article 17).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit pour le lot 1: montant minimal HT de 70 000,00 EUR et d'un...”
Informations complémentaires
Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit pour le lot 1: montant minimal HT de 70 000,00 EUR et d'un montant maximal HT de 700 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Centre de la Métropole Toulon...”
Titre
Fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Centre de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Centre de la Métropole Toulon...”
Description du marché
Fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Centre de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 167 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit pour le lot 2: montant minimal HT de 25 000,00 EUR et d'un...”
Informations complémentaires
Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit pour le lot 2: montant minimal HT de 25 000,00 EUR et d'un montant maximal HT de 250 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Ouest de la Métropole Toulon...”
Titre
Fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Ouest de la Métropole Toulon...”
Description du marché
Fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 269 833 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit pour le lot 3: montant minimal HT de 55 000,00 EUR et d'un...”
Informations complémentaires
Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit pour le lot 3: montant minimal HT de 55 000,00 EUR et d'un montant maximal HT de 550 000,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance;
— l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste de référence des principales fournitures effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste de référence des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Les estimations pour chaque lot sont données annuellement. Le montant indiqué de 766 361 EUR HT dans valeur estimée correspond au montant estimatif annuelle de l'ensemble des lots soit pour toutes périodes confondues de 3 065 444 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 020-044297 (2021-01-25)
Informations complémentaires (2021-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20four17 — accord-cadre à bon de commande de fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en...”
Titre
20four17 — accord-cadre à bon de commande de fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en trois lots
20four17
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Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lot(s):
— lot 1: fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée;
— lot 2: fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence méditerranée pour le secteur Centre de la Métropole Toulon Provence Méditerranée;
— lot 3: fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence méditerranée pour le secteur Ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 020-044297
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-05 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-31 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 042-104917 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20four17 — accord-cadre à bon de commande de fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de La Métropole Toulon Provence Méditerranée, en...”
Titre
20four17 — accord-cadre à bon de commande de fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de La Métropole Toulon Provence Méditerranée, en trois lots
20four17
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Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en trois lot(s):
— lot 1: fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée;
— lot 2: fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Centre de la Métropole Toulon Provence Méditerranée; — lot 3: fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 409 403 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Toulon Provence Méditerranée — 83000 Toulon.
Description du marché:
“Fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Est de la Métropole Toulon...”
Description du marché
Fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures au vu du montant total en EUR HT du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel” Description
Informations complémentaires:
“Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit pour le lot 2: montant minimal HT de 25 000,00 EUR et d'un...”
Informations complémentaires
Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit pour le lot 2: montant minimal HT de 25 000,00 EUR et d'un montant maximal HT de 250 000 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-044297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 118rl21-21417
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Est de la Métropole Toulon...”
Titre
Fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix City, Saint-Herblain
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 911 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 119rl21-21418
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Centre de la Métropole Toulon...”
Titre
Fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Centre de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Signature SAS/Sodilor
Adresse postale: ZA Berroueta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 462 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 120rl21-21419
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Ouest de la Métropole Toulon...”
Titre
Fourniture de panneaux de police et ses accessoires associés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 030 💰
“Le montant indiqué dans valeur total du marché correspond au montant estimatif total des lots pour la période initiale. Les montants indiqués dans chaque...”
Le montant indiqué dans valeur total du marché correspond au montant estimatif total des lots pour la période initiale. Les montants indiqués dans chaque lot correspondent au montant estimatif pour le lot concerné pour la période initiale.
Durée du contrat: un an renouvelable trois fois soit 48 mois maximum.
Date de signature du contrat: 13.7.2021.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 136-360599 (2021-07-13)