20four13 — accord-cadre à bons de commande de vidéoprotection et contrôle d'accès de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: travaux pour l'installation de caméra de vidéoprotection pour la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains);
— lot 2: maintenance et extension des systèmes de vidéoprotection et de contrôle d'accès de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Circet
• Degreane

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-14	Avis de marché
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: 20four13
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots: — lot 1: travaux pour l'installation de caméra de vidéoprotection pour la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains); — lot 2: maintenance et extension des systèmes de vidéoprotection et de contrôle d'accès de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-024303
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: — minimum 20 000 EUR HT, — maximum 200 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour quatre ans ferme à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en deux lots:

— lot 1: travaux pour l'installation de caméra de vidéoprotection pour la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains);

— lot 2: maintenance et extension des systèmes de vidéoprotection et de contrôle d'accès de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Valeur totale estimée: 511 160 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux pour l'installation de caméra de vidéoprotection pour la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux pour l'installation de caméra de vidéoprotection pour la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains).

Valeur estimée hors TVA: 111 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux (article 17 du CCAP du lot 1 et article 18 du CCAP du lot 2).

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:

— minimum 20 000 EUR HT,

— maximum 200 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour quatre ans ferme à compter de sa date de notification.

Intitulé du lot: Maintenance et extension des systèmes de vidéoprotection et de contrôle d'accès de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance et extension des systèmes de vidéoprotection et de contrôle d'accès de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains).

Valeur estimée hors TVA: 399 460 EUR 💰
Informations complémentaires:

— minimum 120 000 EUR HT,

— maximum 480 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée — 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…

— conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— pour le lot 1: liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— pour le lot 2: liste de référence des principales prestations/fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: pour le lot 2 uniquement:

— certification APSAD R82: service d'installation et de maintenance de systèmes électronique de sécurité Vidéosurveillance;

— certification Security Center Omnicast;

— certification Til Technologie.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de la notation sont indiqués au règlement de la consultation.

Pour le lot 1: le titulaire devra souscrire une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du code civil. L'attestation de cette assurance décennale est produite par l'attributaire avant toute signature du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 012-024303 (2021-01-14)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots: — lot 1: travaux pour l'installation de caméra de vidéoprotection pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains); — lot 2: maintenance et extension des systèmes de vidéoprotection et de contrôle d'accès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Valeur totale du marché: 361583.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319167
Se réfère à l'avis: 2021/S 012-024303
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum 20 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour quatre ans ferme à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: travaux pour l'installation de caméra de vidéoprotection pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains);

— lot 2: maintenance et extension des systèmes de vidéoprotection et de contrôle d'accès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Intitulé du lot: Travaux pour l'installation de caméra de vidéoprotection pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains)
Brève description:

Travaux pour l'installation de caméra de vidéoprotection pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance et extension des systèmes de vidéoprotection et de contrôle d'accès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains)
Brève description:

Maintenance et extension des systèmes de vidéoprotection et de contrôle d'accès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains).

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum 120 000 EUR HT — maximum 480 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour quatre ans ferme à compter de sa date de notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, 83000 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Circet
Adresse postale: 14 avenue Lion
Commune postale: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 113398.86 EUR 💰
Nom: Degréane
Adresse postale: 75 rue Auguste Perret
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Valeur totale du marché: 248184.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans valeur totale du marché correspond au montant total des deux lots pour la durée totale du marché. Durée du contrat: quatre ans ferme. Date de signature du contrat: 17.6.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 121-319167 (2021-06-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image (>20)

Matériel de télévision et matériel audiovisuel (>20)

Moniteurs vidéo (16)