20c0007 — accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes

Département de la Moselle

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-02 Avis de marché
2021-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 20C0007
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-matec57.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110637
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
La forme retenue est l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de fournitures courantes et services, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique. La personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum trois titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse conformément au règlement de la consultation et sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre. Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de la mise en concurrence, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un accord-cadre mono-attributaire. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre seront passés au fur et à mesure des besoins de la personne publique. À titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement des membres du groupement vis à vis de chacun des titulaires de l'accord-cadre, le volume de consommation annuelle pour une année peut être estimé à: — lot 1: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par Enedis: 57 000 MWh; — lot 2: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par URM: 16 000 MWh; — lot 3: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold: 1 400 MWh; — lot 4: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par les autres régies: 2 600 MWh. L'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'au 31.12.2024.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par Enedis.
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Lot 2: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par URM
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par URM.
Intitulé du lot: Lot 3: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold.
Intitulé du lot: Lot 4: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par les autres régies
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par les autres régies.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La forme retenue est l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de fournitures courantes et services, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique.
La personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum trois titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse conformément au règlement de la consultation et sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre.
Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de la mise en concurrence, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un accord-cadre mono-attributaire.
Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre seront passés au fur et à mesure des besoins de la personne publique.
À titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement des membres du groupement vis à vis de chacun des titulaires de l'accord-cadre, le volume de consommation annuelle pour une année peut être estimé à:
— lot 1: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par Enedis: 57 000 MWh;
— lot 2: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par URM: 16 000 MWh;
— lot 3: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold: 1 400 MWh;
— lot 4: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par les autres régies: 2 600 MWh.
L'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'au 31.12.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 387364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Source: OJS 2021/S 045-110637 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Pont-Moreau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-336540
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-110637
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Estimation de consommation: — 57 000 MWh pour le lot 1, — 16 000 MWh pour le lot 2, — 2 600 MWh pour le lot 4. Aucune offre réceptionnée pour le lot 3. Lot relancé sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable et sans modifications substantielles des conditions initiales du contrat (article R. 2122-2 du code de la commande publique). Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: — Lot 2: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par URM
Brève description:
Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par URM.
Intitulé du lot: — Lot 3: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold
Brève description:
Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold.
Intitulé du lot: — Lot 4: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par les autres régies
Brève description:
Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par les autres régies.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Alterna
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Energem
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Engie
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Edf
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Plüm Énergie
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Estimation de consommation:
— 57 000 MWh pour le lot 1,
— 16 000 MWh pour le lot 2,
— 2 600 MWh pour le lot 4.
Aucune offre réceptionnée pour le lot 3. Lot relancé sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable et sans modifications substantielles des conditions initiales du contrat (article R. 2122-2 du code de la commande publique).
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Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2021/S 127-336540 (2021-06-30)
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