20c0007 — accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes

Département de la Moselle

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-02 Avis de marché
2021-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20c0007 — accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes 20C0007”
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par Enedis”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par Enedis.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par URM”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par URM.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par les autres régies”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par les autres régies.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La forme retenue est l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de fournitures courantes et services, passé en application des articles L....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 387364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 387364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 045-110637 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Pont-Moreau

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Titre:
“— Lot 2: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par URM”
Description
Description du marché:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par URM.”
Champ d'application du marché
Titre:
“— Lot 3: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold.”
Champ d'application du marché
Titre:
“— Lot 4: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par les autres régies”
Description
Description du marché:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par les autres régies.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110637

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-000066
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture, acheminement et services associés pour points de livraison distribués par autres régies”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterna
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture, acheminement et services associés pour points de livraison distribués par régie St-Avold”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-000070
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de distribution URM”
Nom et adresse du contractant
Nom: Energem
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-000068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison distribution Enedis”
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021-000067
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2021-000069
Nom et adresse du contractant
Nom: Plüm Énergie
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Estimation de consommation: — 57 000 MWh pour le lot 1, — 16 000 MWh pour le lot 2, — 2 600 MWh pour le lot 4. Aucune...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2021/S 127-336540 (2021-06-30)