Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20c0007 — accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes
20C0007”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par Enedis.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par URM” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par URM.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par les autres régies” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par les autres régies.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
10:00 📅
“La forme retenue est l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de fournitures courantes et services, passé en application des articles L....”
La forme retenue est l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de fournitures courantes et services, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique.
La personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum trois titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse conformément au règlement de la consultation et sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre.
Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de la mise en concurrence, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un accord-cadre mono-attributaire.
Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre seront passés au fur et à mesure des besoins de la personne publique.
À titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement des membres du groupement vis à vis de chacun des titulaires de l'accord-cadre, le volume de consommation annuelle pour une année peut être estimé à:
— lot 1: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par Enedis: 57 000 MWh;
— lot 2: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par URM: 16 000 MWh;
— lot 3: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold: 1 400 MWh;
— lot 4: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par les autres régies: 2 600 MWh.
L'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'au 31.12.2024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 387364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 387364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 045-110637 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Pont-Moreau
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Titre:
“— Lot 2: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par URM” Description
Description du marché:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par URM.” Champ d'application du marché
Titre:
“— Lot 3: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold”
Titre
— Lot 3: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold.” Champ d'application du marché
Titre:
“— Lot 4: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par les autres régies” Description
Description du marché:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par les autres régies.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-000066
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture, acheminement et services associés pour points de livraison distribués par autres régies”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterna
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture, acheminement et services associés pour points de livraison distribués par régie St-Avold” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-000070
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de distribution URM” Nom et adresse du contractant
Nom: Energem
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-000068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison distribution Enedis” Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-000067
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-000069
Nom et adresse du contractant
Nom: Plüm Énergie
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Estimation de consommation:
— 57 000 MWh pour le lot 1,
— 16 000 MWh pour le lot 2,
— 2 600 MWh pour le lot 4.
Aucune...”
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Estimation de consommation:
— 57 000 MWh pour le lot 1,
— 16 000 MWh pour le lot 2,
— 2 600 MWh pour le lot 4.
Aucune offre réceptionnée pour le lot 3. Lot relancé sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable et sans modifications substantielles des conditions initiales du contrat (article R. 2122-2 du code de la commande publique).
Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2021/S 127-336540 (2021-06-30)