2022 RES: accord-cadre à bons de commande pour le curage et les inspections télévisées dans le cadre de l'entretien des réseaux et des études préalables aux travaux du SIARE
L'accord-cadre porte sur la réalisation d'opérations de surveillance, de nettoyage, de curage, d'inspections télévisées, de diagnostic, de visite des réseaux et des ouvrages d'assainissement du SIARE (détenus en pleine propriété ou mis à disposition par les communes et communautés adhérentes), avec pour objectif principal de garantir la continuité du service public de l'assainissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siare
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130106070📞
Courrier électronique: o.sarr@siare.net📧
Fax: +33 130106071 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siare95.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.siare95.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SIARE: service «Marchés publics»
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@siare.net📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siare95.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.siare95.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.siare95.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022 RES: accord-cadre à bons de commande pour le curage et les inspections télévisées dans le cadre de l'entretien des réseaux et des études préalables aux...”
Titre
2022 RES: accord-cadre à bons de commande pour le curage et les inspections télévisées dans le cadre de l'entretien des réseaux et des études préalables aux travaux du SIARE
21fs-0200-L
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation d'opérations de surveillance, de nettoyage, de curage, d'inspections télévisées, de diagnostic, de visite des...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la réalisation d'opérations de surveillance, de nettoyage, de curage, d'inspections télévisées, de diagnostic, de visite des réseaux et des ouvrages d'assainissement du SIARE (détenus en pleine propriété ou mis à disposition par les communes et communautés adhérentes), avec pour objectif principal de garantir la continuité du service public de l'assainissement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation d'opérations de surveillance, de nettoyage, de curage, d'inspections télévisées, de diagnostic, de visite des...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur la réalisation d'opérations de surveillance, de nettoyage, de curage, d'inspections télévisées, de diagnostic, de visite des réseaux et des ouvrages d'assainissement du SIARE (détenus en pleine propriété ou mis à disposition par les communes et communautés adhérentes), avec pour objectif principal de garantir la continuité du service public de l'assainissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (30 %) jugé sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des prix (BP), du sous-détail des prix et des prestations associées”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement, trois (3) fois au maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 141-374608 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siare
Adresse postale: 1 rue de l'egalité
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022 Res : Accord-Cadre à Bons De Commande Pour Le Curage Et Les Inspections Télévisées Dans Le Cadre De L'Entretien Des Réseaux Et Des études Préalables...”
Titre
2022 Res : Accord-Cadre à Bons De Commande Pour Le Curage Et Les Inspections Télévisées Dans Le Cadre De L'Entretien Des Réseaux Et Des études Préalables Aux Travaux Du Siare
21fs-0200-L
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Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la réalisation d'opérations de surveillance, de nettoyage, de curage, d'inspections télévisées, de diagnostic, de visite des...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la réalisation d'opérations de surveillance, de nettoyage, de curage, d'inspections télévisées, de diagnostic, de visite des réseaux et des ouvrages d'assainissement du Siare (détenus en pleine propriété ou mis à disposition par les communes et communautés adhérentes), avec pour objectif principal de garantir la continuité du service public de l'assainissement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 115 735 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur la réalisation d'opérations de surveillance, de nettoyage, de curage, d'inspections télévisées, de diagnostic, de visite des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur la réalisation d'opérations de surveillance, de nettoyage, de curage, d'inspections télévisées, de diagnostic, de visite des réseaux et des ouvrages d'assainissement du Siare (détenus en pleine propriété ou mis à disposition par les communes et communautés adhérentes), avec pour objectif principal de garantir la continuité du service public de l'assainissement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (30%) jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)”
Critère de coût (nom):
“Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix (Bp), du Sous-détail des prix et des prestations associées”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022res
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cig - curage Industriel De Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 115 735 💰
“dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'egalité 95230...”
dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'egalité 95230 Soisy-Sous-Montmorency (France).Tél. : 01 30 10 60 70 / o.sarr@siare.net
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Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 237-625233 (2021-12-02)