Avis de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil departemental du calvados
Adresse postale: 1 Place Gambetta
Commune postale: Caen Cedex1
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Etudes et travaux routiers
Courrier électronique: christian.routier@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: conseil departemental du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dga amemagement environnement
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021set219 - echangeur entre Rn13-Rd6 - aménagements paysagers
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description: 2021set219 - echangeur entre Rn13-Rd6 - aménagements paysagers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“entre la Rn13 et la Rd6 situé sur les communes de Monceaux en Bessin et Saint-Martin des Entrées”
Description du marché:
“la consultation a pour objet : les plantations paysagères de l'échangeur entre la Rn13 et la Rd6 situé sur les communes de Monceaux en Bessin et...”
Description du marché
la consultation a pour objet : les plantations paysagères de l'échangeur entre la Rn13 et la Rd6 situé sur les communes de Monceaux en Bessin et Saint-Martin des Entrées.A titre indicatif, les principales quantités sont :- paillage : 8 900m2- plantation de haie bocagère : 60 m- plantation d'arbres : 4 430 u- semi de prairie fleurie : 1 000 m2- engazonnement : 21 700 m2
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“oredressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;odéclaration sur l'honneur : Le...”
Liste et brève description des conditions
oredressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;odéclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relative aux marchés publics ;oengagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;oformulaire Dc4 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristique de prix : les prix sont révisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.Durée de la...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristique de prix : les prix sont révisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.Durée de la période de préparation : 30 jours. La période de préparation qui n'est pas comprise dans les délais d'exécution commencera à courir à compter de la notification du marché.Le délai d'exécution est fixé à 46 mois.le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché.une clause d'insertion de 105 heures est prévue au marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 179-465004 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 161 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-465004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 328
Titre:
“la consultation a pour objet : les plantations paysagères de l'échangeur entre la Rn13 et la Rd6 situé sur les communes de Monceaux en Bessin et...”
Titre
la consultation a pour objet : les plantations paysagères de l'échangeur entre la Rn13 et la Rd6 situé sur les communes de Monceaux en Bessin et Saint-Martin des Entrées
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: saint martin paysage
Adresse postale: 34, rue Saint Manvieu
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 161 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 020-045653 (2022-01-24)