2021SET105 — RD674 — virages de Sainte-Marie-Laumont — aménagement d'un créneau de dépassement et de bandes multifonctions entre les PR8+600 et PR9+670 — travaux routiers

Département du Calvados

2021SET105 — RD674 — virages de Sainte-Marie-Laumont — aménagement d'un créneau de dépassement et de bandes multifonctions entre les PR8+600 et PR9+670 — travaux routiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Toffolutti

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

2021SET105 — RD674 — virages de Sainte-Marie-Laumont — aménagement d'un créneau de dépassement et de bandes multifonctions entre les PR8+600 et PR9+670 — travaux routiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-311742
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Il est prévu une variante libre en complément de l'offre de base das les conditions prévues à l'article 2.3 du règlement de consultation. Une seule solution variante est autorisée par candidat. Il est prévu 105 heures d'insertion sociale sur ce marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet les travaux d'aménagement de la RD 674 du PR 8+600 au PR 9+670. Ils sont répartis ainsi:

Aménagement de la RD 674, longueur totale de 1 060 m:

— profils nº 0 à nº 5, longueur 50 m, réfection de la couche de roulement par rabotage, y compris sur l'ouvrage sur «La Vire»;

— profils nº 5 à nº 50, longueur 450 m, aménagement sur place, deux voies de 3 m et bandes multifonctions de 1,50 m;

— profils nº 50 à nº 99, longueur 490 m, aménagement d'un créneau de dépassement en montée avec séparateur béton central, trois voies de 3 m, bande multifonction de 1,50 m en descente et bande dérasée de 1 m en montée;

— profils nº 99 à nº 106, longueur 70 m, aménagement sur place, deux voies de 3 m et bandes multifonctions de 1,50 m.

Réalisation d'un bassin de décantation — régulation et un réseau souterrain d'assainissement.

Démolition du délaissé routier, profils nº 77 à nº 90, longueur 130 m, démolition de l'ancienne structure de chaussée et aménagement d'un merlon.

Durée de l'accord: 158 jours
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Marie-Laumont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: révisables et unitaires. Le délai d'exécution des travaux: 98 jours. Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché. La période de préparation: deux mois. Elle n'est pas comprise dans les délais d'exécution et commencera à courir à compter de la notification du marché. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Aménagement et environnement
Commune postale: Caen
Point de contact: Service des études et travaux routiers
Courrier électronique: arnaud.boutemin@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction Aménagement et environnement
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax +33 231571039.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 119-311742 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2021set105- rd674 - virages de Sainte Marie Laumont - aménagement d'un créneau de dépassement et de bandes multifonctions entre les Pr8+600 et Pr9+670 Travaux routiers

Valeur totale du marché: 680 472 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-039858
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-311742
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.Il est prévu une variante libre en complément de l'offre de base das les conditions prévues à l'article 2.3 du règlement de consultation.Une seule solution variante est autorisée par candidat.Il est prévu 105 heures d'insertion sociale sur ce marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet les travaux d'aménagement de la RD 674 du PR 8+600 au PR 9+670. Ils sont répartis ainsi :* Aménagement de la RD 674, longueur totale de 1 060 m,- profils no0 à no5, longueur 50 m, réfection de la couche de roulement par rabotage, y compris sur l'ouvrage sur " La Vire ".- Profils no5 à no50, longueur 450 m, aménagement sur place, 2 voies de 3 m et bandes multifonctions de 1,50 m.- Profils no50 à no99, longueur 490 m, aménagement d'un créneau de dépassement en montée avec séparateur béton central, 3 voies de 3 m, bande multifonction de 1,50 m en descente et bande dérasée de 1,00 m en montée.- Profils no99 à no106, longueur 70 m, aménagement sur place, 2 voies de 3 m et bandes multifonctions de 1,50 m.* Réalisation d'un bassin de décantation - régulation et un réseau souterrain d'assainissement.* Démolition du délaissé routier, profils no77 à no90, longueur 130 m, démolition de l'ancienne structure de chaussée et aménagement d'un merlon

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sainte Marie Laumont

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: sa toffolutti
Adresse postale: 2, rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 680 472 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2022/S 017-039858 (2022-01-20)

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