2021s067

Département de Lot-et-Garonne

le présent marché a pour objet de confier à une structure la gestion de l'espace Naturel Sensible (Ens) du Rieucourt (34 ha)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-05 Avis de marché
2022-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Numéro de référence: 2021S067
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier à une structure la gestion de l'espace Naturel Sensible (Ens) du Rieucourt (34 ha)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Lot-Et-Garonne
Adresse postale: hôtel du Département
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569283&orgAcronyme=e1x 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569460&orgAcronyme=e1x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407267
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
méthode de notation et de calcul de la pondérationn1) Valeur technique (60%)la valeur technique sera notée sur 100 points en fonction du cadre de réponse valant mémoire technique.Vt1 : Adéquation des moyens matériels dédiés à la réalisation de la mission, notée sur 10 points ;Vt2 : Adéquation des moyens humains et expérience de l'équipe dédiée à la gestion du site naturel, notée sur 60 points ;Vt3 : Qualité de la compréhension du plan de gestion de l'ens de Rieucourt et connaissance du territoire, notée sur 30 points ;La note technique N1 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat examiné par le meilleur nombre de points obtenu, multiplié par 60.N2) Prix des prestations (40%)chaque offre se verra attribuer une note N2 comprise entre 0 et 40 points. La note N1 sera calculée selon la formule arithmétique qui suit :N2 = 40 x Mor/MocAvec Mor = Montant HT de la meilleure offre de prix au regard du DQE Moc = Montant HT de l'offre considérée au regard du DqeLa note globale de l'offre est la somme des valeurs N1 + N2.L'Offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lot-et-garonne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur le cadre de réponse technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569283&orgAcronyme=e1x 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet - bp 947 CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux
Adresse postale: 103 Rue belleville BP 952
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TA de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Source: OJS 2021/S 153-407267 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009306
Se réfère à l'avis: 2021/S 153-407267
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: sepanlog
Adresse postale: ld "La petite Maziere"
Commune postale: Villeton
Code postal: 47400
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepanlog.org 🌏
Valeur totale du marché: 179 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 005-009306 (2022-01-04)
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