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Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lot-et-garonne
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier à une structure la gestion de l'espace Naturel Sensible (Ens) du Rieucourt (34 ha)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique évaluée sur le cadre de réponse technique fourni par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
“méthode de notation et de calcul de la pondérationn1) Valeur technique (60%)la valeur technique sera notée sur 100 points en fonction du cadre de réponse...”
méthode de notation et de calcul de la pondérationn1) Valeur technique (60%)la valeur technique sera notée sur 100 points en fonction du cadre de réponse valant mémoire technique.Vt1 : Adéquation des moyens matériels dédiés à la réalisation de la mission, notée sur 10 points ;Vt2 : Adéquation des moyens humains et expérience de l'équipe dédiée à la gestion du site naturel, notée sur 60 points ;Vt3 : Qualité de la compréhension du plan de gestion de l'ens de Rieucourt et connaissance du territoire, notée sur 30 points ;La note technique N1 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat examiné par le meilleur nombre de points obtenu, multiplié par 60.N2) Prix des prestations (40%)chaque offre se verra attribuer une note N2 comprise entre 0 et 40 points. La note N1 sera calculée selon la formule arithmétique qui suit :N2 = 40 x Mor/MocAvec Mor = Montant HT de la meilleure offre de prix au regard du DQE Moc = Montant HT de l'offre considérée au regard du DqeLa note globale de l'offre est la somme des valeurs N1 + N2.L'Offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet - bp 947 CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux”
Adresse postale: 103 Rue belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TA de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 153-407267 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 550 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-407267
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021S067
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: mission de gestion de l'ens du RIEUCOURT
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sepanlog
Adresse postale: ld "La petite Maziere"
Commune postale: Villeton
Code postal: 47400
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.sepanlog.org🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 550 💰
Source: OJS 2022/S 005-009306 (2022-01-04)