Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021c23
2021C23
Produits/services: Combustibles à base de bois📦
Brève description: fourniture de combustible pour le centre aquatique La Calinésie
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bois de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: libourne
Description du marché:
“cette consultation a pour objet la fourniture de combustible pour le centre aquatique La Calinésie” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois” Informations complémentaires
“les critères d'attribution sont les suivants : 1-(50%) : Prix proposé d'une tonne de combustible dont le taux d'humidité mesuré sur brut est de 30%;2-(10%)...”
les critères d'attribution sont les suivants : 1-(50%) : Prix proposé d'une tonne de combustible dont le taux d'humidité mesuré sur brut est de 30%;2-(10%) : Prix proposé pour l'enlèvement des cendres;3-(10%) : Prix proposé pour l'enlèvement des cendres suies;4-(10%) : caractéristiques et qualité du bois proposé, et garanties d'approvisionnement;5-(10%) : Moyens et procédures mises en place dans le cadre de l'exécution du marché en faveur du développement durable (et notamment concernant la gestion des matières premières, des moyens et méthodes de livraison, la valorisation des déchets, suies et cendres...);6- (10%) : Moyens humains et matériels mobilisés et méthodologie d'exécution mise en oeuvre, et notamment : modalités de commande, modalités de transport du bois jusqu'à la plateforme, et de la plateforme jusque chez le client, livraison, d'évacuation et de nettoyage des déchets, mesures de sécurité
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 170-443332 (2021-08-28)