2021asp058bis — RD 271 — Aménagement de la traversée de bourg RD 40a «rue de Caen» — commune historique de Vieux Fumé — Commune de Mézidon Vallée d'Auge — relance

Département du Calvados

2021asp058bis — RD 271 — Aménagement de la traversée de bourg RD 40a «rue de Caen» — commune historique de Vieux Fumé — Commune de Mézidon Vallée d'Auge — relance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Toffolutti

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-27	Avis de marché
2021-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

2021asp058bis — RD 271 — Aménagement de la traversée de bourg RD 40a «rue de Caen» — commune historique de Vieux Fumé — Commune de Mézidon Vallée d'Auge — relance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-272707
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'aménagement et la sécurisation la traverse de bourg sur la commune historique de Vieux Fumé RD 40a «route de Caen», en groupement de commandes entre la Commune de Mézidon Vallée d'Auge et le Conseil départemental du Calvados. Les travaux consistent:

— à améliorer la perception de l'entrée de bourg par la création de deux portes d'entrées d'agglomération de type «CD 14», et la perception d'agglomération par la réalisation de la signalisation horizontale et verticale;

— à sécuriser le cheminement piéton par la création et la réfection des trottoirs;

— à sécuriser la traverse du bourg en créant des places de stationnements;

— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux et la réalisation et le renforcement du réseau d'eaux pluviales;

— à réaliser des purges de chaussées et la réalisation de la couche de roulement.

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

— tranche ferme TF: zone A et zone B, définies dans les pièces de marchés de chacun des maîtres d'ouvrages;

— tranche optionnelle TOA: zone C, définie dans les pièces de marché de chacun des maîtres d'ouvrage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune histoire de Vieux Fumé — Commune de Mézidon Vallée d'Auge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: pour les travaux du Département les prix sont révisables et pour les travaux de la commune, les prix sont actualisables. Le délai d'exécution des travaux pour le Département est de: trois mois pour la tranche ferme et un mois pour la tranche optionnelle. Le délai d'exécution des travaux pour la commune est de dix semaines pour la tranche ferme et quatre semaines pour la tranche optionnelle. Pour les travaux du Département, il n'y pas de période de préparation. Pour les travaux de la commune, la période de préparation est de 21 jours et elle est comprise le délai d'exécution des travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mézidon Vallée d'Auge
Adresse postale: rue Henri Dunant
Commune postale: Mézidon Vallée d'Auge
Code postal: 14270
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Maîtrise d'œuvre Vacemo
Courrier électronique: accueil@mva14.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Saint-Pierre-sur-Dives
Adresse postale: rue ZI Nord Georges Leroy
Commune postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14170
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction «Aménagement environnement»
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax +33 231571039.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 104-272707 (2021-05-27)

Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2021asp058bis - rd271 - aménagement de la traversée de bourg Rd40a"Rue de Caen" - commune historique de Vieux Fumé - commune de mezidon vallee D'Auge - relance

Valeur totale du marché: 341 067 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-599199
Se réfère à l'avis: 2021/S 104-272707
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet l'aménagement et la sécurisation la traverse de bourg sur la commune historique de Vieux Fumé RD 40a "Route de Caen", en groupement de commandes entre la commune de Mézidon Vallée d'auge et le Conseil Départemental du Calvados.Les travaux consistent:- a améliorer la perception de l'entrée de bourg par la création de 2 portes d'entrées d'agglomération de type "Cd 14", et la perception d'agglomération par la réalisation de la signalisation horizontale et verticale- a sécuriser le cheminement piéton par la création et la réfection des trottoirs,- a sécuriser la traverse du bourg en créant des places de stationnements,- a améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux et la réalisation et le renforcement du réseau d'eaux pluviales,- a réaliser des purges de chaussées et la réalisation de la couche de roulement

Description des options:

tranche ferme TF : Zone A et Zone B, définies dans les pièces de marchés de chacun des maitres d'ouvrages. Tranche optionnelle TOA : Zone C, définie dans les pièces de marché de chacun des maîtres d'ouvrage

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune histoire de Vieux Fumé Commune de Mézidon Vallée d'auge

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: sa toffolutti
Adresse postale: 2, rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 93 486 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vieux Fumé
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Mézidon Vallée D''Auge
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.vieuxfume@mva14.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vieuxfume.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2021/S 228-599199 (2021-11-19)

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