2021asp058bis — RD 271 — Aménagement de la traversée de bourg RD 40a «rue de Caen» — commune historique de Vieux Fumé — Commune de Mézidon Vallée d'Auge — relance
2021asp058bis — RD 271 — Aménagement de la traversée de bourg RD 40a «rue de Caen» — commune historique de Vieux Fumé — Commune de Mézidon Vallée d'Auge — relance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Mézidon Vallée d'Auge
Adresse postale: rue Henri Dunant
Commune postale: Mézidon Vallée d'Auge
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14270
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Maîtrise d'œuvre Vacemo
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@mva14.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ARD de Saint-Pierre-sur-Dives
Adresse postale: rue ZI Nord Georges Leroy
Commune postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction «Aménagement environnement»
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021asp058bis — RD 271 — Aménagement de la traversée de bourg RD 40a «rue de Caen» — commune historique de Vieux Fumé — Commune de Mézidon Vallée d'Auge — relance”
Titre
2021asp058bis — RD 271 — Aménagement de la traversée de bourg RD 40a «rue de Caen» — commune historique de Vieux Fumé — Commune de Mézidon Vallée d'Auge — relance
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Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2021asp058bis — RD 271 — Aménagement de la traversée de bourg RD 40a «rue de Caen» — commune historique de Vieux Fumé — Commune de Mézidon Vallée d'Auge — relance.”
Brève description
2021asp058bis — RD 271 — Aménagement de la traversée de bourg RD 40a «rue de Caen» — commune historique de Vieux Fumé — Commune de Mézidon Vallée d'Auge — relance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune histoire de Vieux Fumé — Commune de Mézidon Vallée d'Auge.
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'aménagement et la sécurisation la traverse de bourg sur la commune historique de Vieux Fumé RD 40a «route de Caen», en...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'aménagement et la sécurisation la traverse de bourg sur la commune historique de Vieux Fumé RD 40a «route de Caen», en groupement de commandes entre la Commune de Mézidon Vallée d'Auge et le Conseil départemental du Calvados. Les travaux consistent:
— à améliorer la perception de l'entrée de bourg par la création de deux portes d'entrées d'agglomération de type «CD 14», et la perception d'agglomération par la réalisation de la signalisation horizontale et verticale;
— à sécuriser le cheminement piéton par la création et la réfection des trottoirs;
— à sécuriser la traverse du bourg en créant des places de stationnements;
— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux et la réalisation et le renforcement du réseau d'eaux pluviales;
— à réaliser des purges de chaussées et la réalisation de la couche de roulement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche ferme TF: zone A et zone B, définies dans les pièces de marchés de chacun des maîtres d'ouvrages;
— tranche optionnelle TOA: zone C, définie dans...”
Description des options
— tranche ferme TF: zone A et zone B, définies dans les pièces de marchés de chacun des maîtres d'ouvrages;
— tranche optionnelle TOA: zone C, définie dans les pièces de marché de chacun des maîtres d'ouvrage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: pour les travaux du Département les prix sont révisables et pour les travaux de la commune, les prix sont actualisables. Le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: pour les travaux du Département les prix sont révisables et pour les travaux de la commune, les prix sont actualisables. Le délai d'exécution des travaux pour le Département est de: trois mois pour la tranche ferme et un mois pour la tranche optionnelle. Le délai d'exécution des travaux pour la commune est de dix semaines pour la tranche ferme et quatre semaines pour la tranche optionnelle. Pour les travaux du Département, il n'y pas de période de préparation. Pour les travaux de la commune, la période de préparation est de 21 jours et elle est comprise le délai d'exécution des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
“Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax +33 231571039.
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Source: OJS 2021/S 104-272707 (2021-05-27)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Vieux Fumé
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Mézidon Vallée D''Auge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021asp058bis - rd271 - aménagement de la traversée de bourg Rd40a"Rue de Caen" - commune historique de Vieux Fumé - commune de mezidon vallee D'Auge - relance”
Brève description:
“2021asp058bis - rd271 - aménagement de la traversée de bourg Rd40a"Rue de Caen" - commune historique de Vieux Fumé - commune de mezidon vallee D'Auge - relance”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 341 067 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune histoire de Vieux Fumé Commune de Mézidon Vallée d'auge
Description du marché:
“la consultation a pour objet l'aménagement et la sécurisation la traverse de bourg sur la commune historique de Vieux Fumé RD 40a "Route de Caen", en...”
Description du marché
la consultation a pour objet l'aménagement et la sécurisation la traverse de bourg sur la commune historique de Vieux Fumé RD 40a "Route de Caen", en groupement de commandes entre la commune de Mézidon Vallée d'auge et le Conseil Départemental du Calvados.Les travaux consistent:- a améliorer la perception de l'entrée de bourg par la création de 2 portes d'entrées d'agglomération de type "Cd 14", et la perception d'agglomération par la réalisation de la signalisation horizontale et verticale- a sécuriser le cheminement piéton par la création et la réfection des trottoirs,- a sécuriser la traverse du bourg en créant des places de stationnements,- a améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux et la réalisation et le renforcement du réseau d'eaux pluviales,- a réaliser des purges de chaussées et la réalisation de la couche de roulement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“tranche ferme TF : Zone A et Zone B, définies dans les pièces de marchés de chacun des maitres d'ouvrages. Tranche optionnelle TOA : Zone C, définie dans...”
Description des options
tranche ferme TF : Zone A et Zone B, définies dans les pièces de marchés de chacun des maitres d'ouvrages. Tranche optionnelle TOA : Zone C, définie dans les pièces de marché de chacun des maîtres d'ouvrage
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 104-272707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“2021asp058bis - aménagement de la traverse de bourg RD 40a " rue de Caen " - commune historique de Vieux Fumé - commune de Mézidon Vallée d'auge”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sa toffolutti
Adresse postale: 2, rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 486 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2021/S 228-599199 (2021-11-19)