2021an-21 : fourniture de mobilier de bureau

Assemblée nationale

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, ses annexes et le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-03 Avis de marché
2021-12-09 Informations complémentaires
2022-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 2021AN-21
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, ses annexes et le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638595 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=867143&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-626422
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
pour chaque lot, les candidats devront fournir les palettes de matières et échantillons déclinant les choix possibles en rapport avec les références des produits proposés.Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 4.5 de la section IV du règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 154166.67 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier de bureau de direction
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 du présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau de bureau de direction
Valeur estimée hors TVA: 20833.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter du 1er mars 2022 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. Il peut ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse, d'une durée de vingt-quatre mois. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans maximum
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Intitulé du lot: sièges de bureau fonctionnels et de direction
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 du présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau
Valeur estimée hors TVA: 108333.33 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter du 1er mars 2022 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. Il peut ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse, d'une durée de vingt-quatre mois
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Intitulé du lot: mobilier de bureau administratif
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot 3 de du présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau administratif
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour chaque lot, les candidats devront fournir les palettes de matières et échantillons déclinant les choix possibles en rapport avec les références des produits proposés.Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 4.5 de la section IV du règlement de consultation
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
assemblée nationale - palais Bourbon et ses annexes - paris 7ème - entrepôt à Paris 18e

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 238-626422 (2021-12-03)
Informations complémentaires (2021-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-637814
Se réfère à l'avis: 2021/S 238-626422
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur, comme le permet le deuxième alinéa de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique (Ccp). Les montants maximums, par lot, se répartissent comme suit : -Lot 1 : mobilier de bureau de direction : 50 000 euros (montant maximum en euros (T.T.C.) sur 4 ans) -lot 2 : Sièges de bureau fonctionnels et de direction : 260 000 euros (T.T.C.) sur 4 ans -lot 3 : Mobilier de bureau administratif : 60 000 euros (T.T.C.) sur 4 ans
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Source: OJS 2021/S 242-637814 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de mobilier de bureau
Valeur totale du marché: 308333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318018
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mobilier de bureau de direction
sièges de bureau fonctionnels et de direction
mobilier de bureau administratif
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: kinnarps sa
Commune postale: Orgeval
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: eurosit
Commune postale: Nevers
Pays: Nièvre 🏙️
Nom: enter
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
4
Source: OJS 2022/S 113-318018 (2022-06-09)
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