le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, ses annexes et le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021an-21 : fourniture de mobilier de bureau
2021AN-21
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, ses annexes et le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 154166.67 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de bureau de direction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Bureaux et tables📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“assemblée nationale - palais Bourbon et ses annexes - paris 7ème - entrepôt à Paris 18e”
Description du marché:
“le lot 1 du présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau de bureau de direction” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20833.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter du 1er mars 2022 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter du 1er mars 2022 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. Il peut ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse, d'une durée de vingt-quatre mois. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sièges de bureau fonctionnels et de direction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Description du marché:
“le lot 2 du présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108333.33 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter du 1er mars 2022 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter du 1er mars 2022 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. Il peut ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse, d'une durée de vingt-quatre mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de bureau administratif
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 de du présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau administratif” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour chaque lot, les candidats devront fournir les palettes de matières et échantillons déclinant les choix possibles en rapport avec les références des...”
Informations complémentaires
pour chaque lot, les candidats devront fournir les palettes de matières et échantillons déclinant les choix possibles en rapport avec les références des produits proposés.Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 4.5 de la section IV du règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-03
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans maximum
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 238-626422 (2021-12-03)
Informations complémentaires (2021-12-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 238-626422
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-01-03 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur, comme le permet le deuxième alinéa de l'article R. 2162-4 du code de la...”
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur, comme le permet le deuxième alinéa de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique (Ccp).
Les montants maximums, par lot, se répartissent comme suit :
-Lot 1 : mobilier de bureau de direction : 50 000 euros (montant maximum en euros (T.T.C.) sur 4 ans)
-lot 2 : Sièges de bureau fonctionnels et de direction : 260 000 euros (T.T.C.) sur 4 ans
-lot 3 : Mobilier de bureau administratif : 60 000 euros (T.T.C.) sur 4 ans
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Source: OJS 2021/S 242-637814 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de mobilier de bureau
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308333.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale
Description du marché: mobilier de bureau de direction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: sièges de bureau fonctionnels et de direction
Description du marché: mobilier de bureau administratif
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-626422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AN-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier de bureau de direction
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: kinnarps sa
Commune postale: Orgeval
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 54495.50
Offre la plus élevée: 126864.80
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sièges de bureau fonctionnel et de direction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: eurosit
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 20361
Offre la plus élevée: 31601
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mobilier de bureau administratif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: enter
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 26643.90
Offre la plus élevée: 45168.80
Source: OJS 2022/S 113-318018 (2022-06-09)