2021an-15

Assemblée nationale

Le marché a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des équipements de cuisine de l'Assemblée nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration › Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
• Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration › Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Numéro de référence: 2021AN-15
Brève description:

Le marché a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des équipements de cuisine de l'Assemblée nationale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 7 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638595 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=785416&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328844
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Visite obligatoire: une visite du site devra être effectuée, sur rendez-vous pris auprès de la direction de la logistique parlementaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 533333.33 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des équipements de cuisine de l'Assemblée nationale.

Valeur estimée hors TVA: 533333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la période de préparation, le marché a une durée de deux ans. Il pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'expiration du marché par lettre recommandée avec avis de réception.

Informations complémentaires:

Visite obligatoire: une visite du site devra être effectuée, sur rendez-vous pris auprès de la direction de la logistique parlementaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.1 Cautions et garanties exigées (le cas échéant) aucune caution n'est exigée;

1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant) budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de trente jours;

1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant) en cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

— Une lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

— Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 14 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— Une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Les certificats de qualifications professionnelles ou autres moyens prouvant la qualification de l'entreprise. Les qualifications souhaitées sont Qualiclimafroid et Qualicuisines.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des achats et de la commande publique
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Renseignements techniques: direction de la logistique parlementaire Mme Solange Gombert, tél.: +33 140638732, mèl: moyensgeneraux@assemblee-nationale.fr
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée du marché: quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 124-328844 (2021-06-25)

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