Le marché a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des équipements de cuisine de l'Assemblée nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021an-15
2021AN-15
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des équipements de cuisine de l'Assemblée nationale.”
Brève description
Le marché a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des équipements de cuisine de l'Assemblée nationale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 533333.33 💰
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des équipements de cuisine de l'Assemblée nationale.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 533333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période de préparation, le marché a une durée de deux ans. Il pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions au maximum, d'une durée de...”
Description des renouvellements
À l'issue de la période de préparation, le marché a une durée de deux ans. Il pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'expiration du marché par lettre recommandée avec avis de réception.
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Informations complémentaires:
“Visite obligatoire: une visite du site devra être effectuée, sur rendez-vous pris auprès de la direction de la logistique parlementaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.1 Cautions et garanties exigées (le cas échéant) aucune caution n'est exigée;
1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références...”
Liste et brève description des conditions
1.1 Cautions et garanties exigées (le cas échéant) aucune caution n'est exigée;
1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant) budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de trente jours;
1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant) en cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
— Une lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
— Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 14 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— Une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Les certificats de qualifications professionnelles ou autres moyens prouvant la qualification de l'entreprise. Les qualifications souhaitées sont Qualiclimafroid et Qualicuisines.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Durée du marché: quatre ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 124-328844 (2021-06-25)