2021an-12

Assemblée nationale

L'opération a pour objet la réparation et la mise à niveau des installations techniques de l'hôtel de Lassay et la rénovation et l'aménagement des cuisines professionnelles de la Présidence. L'opération est constituée de quatorze lots distincts:
— les lots 1, 3, 4, 7, 8 et 9 font l'objet d'un appel d'offres ouvert;
— les lots 2, 5, 6 et 13 font l'objet d'une procédure adaptée;
— les lots 10, 11, 12 et 14 sont confiés aux titulaires des accords-cadres pluriannuels de l'assemblée nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2021-09-10	Informations complémentaires
2021-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Numéro de référence: 2021AN-12
Brève description:

L'opération a pour objet la réparation et la mise à niveau des installations techniques de l'hôtel de Lassay et la rénovation et l'aménagement des cuisines professionnelles de la Présidence. L'opération est constituée de quatorze lots distincts: — les lots 1, 3, 4, 7, 8 et 9 font l'objet d'un appel d'offres ouvert; — les lots 2, 5, 6 et 13 font l'objet d'une procédure adaptée; — les lots 10, 11, 12 et 14 sont confiés aux titulaires des accords-cadres pluriannuels de l'assemblée nationale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638595 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784426&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-327411
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1 heure 30 minutes maximum. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les lots 1, 3, 4, 7, 8 et 9 font l'objet d'un appel d'offres ouvert;

— les lots 2, 5, 6 et 13 font l'objet d'une procédure adaptée;

— les lots 10, 11, 12 et 14 sont confiés aux titulaires des accords-cadres pluriannuels de l'assemblée nationale.

Valeur totale estimée: 6163033.37 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Installations de chantier — échafaudages — maçonnerie — carrelage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 consiste en des installations de chantier — échafaudages — maçonnerie — carrelage.

Valeur estimée hors TVA: 952116.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — parquet — lambris — dorures
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 consiste en des travaux de menuiseries extérieures — parquet — lambris — dorures.

Valeur estimée hors TVA: 765416.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures — agencement
Numéro du lot: 4
Brève description: Le lot 4 consiste en des travaux de menuiseries intérieures et d'agencement.
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — peinture décorative — revêtement de sols souples — tentures murales
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le lot 7 consiste en des travaux de peinture — peinture décorative — revêtement de sols souples — tentures murales.

Valeur estimée hors TVA: 586333.34 EUR 💰
Intitulé du lot: CVC — plomberie — couverture — fumisterie
Numéro du lot: 8
Brève description: Le lot 8 consiste en des travaux de CVC — plomberie — couverture — fumisterie.
Valeur estimée hors TVA: 1420833.34 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité courants forts — raccordement des armoires électriques — courants faibles
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le lot 9 consiste en des travaux d'électricité courants forts — raccordement des armoires électriques — courants faibles.

Valeur estimée hors TVA: 770833.34 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale, Hôtel de Lassay, 128 rue de l'Université, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le lot pour lequel ils se présentent compte tenu de ses caractéristiques principales.

Cautions et garanties exigées: une retenue de 5 % (3 % pour les PME) sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale (ressources propres) — état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: le groupement d'opérateurs économiques peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.

Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire.

La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du lot faisant l'objet de la présente consultation, exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

— déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers;

— qualifications professionnelles souhaitées: les qualifications souhaitées sont les suivantes: lot, intitulé du lot, qualifications Qualibat ou équivalents:

1 — installations de chantier — échafaudages — maçonnerie — carrelage 1112, 1312, 1413, 2112, 2141, 2153, 2183, 2192, 4113, 6312, 6261, 3422.

3 — menuiseries extérieures — parquet — lambris — Dorures 4393, 6143.

4 — menuiseries intérieures — agencement 4322, 3551, 4343.

7 — peinture — peinture décorative — revêtement de sols souples — Tentures murales 6112, 6142, 6213, 6222.

8 — CVC — plomberie — couverture — fumisterie — plomberie: 5113, fumisterie: 5413, couverture: 2313, 3142, 3153, 3163 — CVC/régulation: 5213, 5232, 5251, 5312, 5313, 5511.

9 — électricité courants forts — raccordement des armoires électriques — courants faibles CFO: MGTI Classe 4 (mentions: ET — EC — CM — AUT) CFA: CFMGTI Classe 4 (mentions: CO — MA — FO).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

NB: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des achats et de la commande publique
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Paris O7 Sp
Point de contact: Direction des affaires immobilières et du patrimoine Gabrielle Boulanger, architecte; téléphone: +33 140638306; courriel: gboulanger@assemblee-nationale.fr — Xavier Brun, ingénieur-en-chef, téléphone: +33 140638314, courriel: xbrun@assemblee-nationale.fr
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires

À titre prévisionnel, le marché sera notifié au mois de novembre 2021 et débutera par une période de préparation, notifiée par ordre de service. Les travaux débuteront en janvier 2022 et devront être achevés en décembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 124-327411 (2021-06-25)

Informations complémentaires (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Opération a pour objet la réparation et la mise à niveau des installations techniques de l'hôtel de Lassay et la rénovation et l'aménagement des cuisines professionnelles de la Présidence. L'Opération est constituée de 14 lots distincts : les lots 1,3,4,7,8 et 9 font l'objet d'un appel d'offres ouvert, les lots 2,5,6 et 13 font l'objet d'une procédure adaptée, les lots 10,11,12 et 14 sont confiés aux titulaires des accords-cadres pluriannuels de l'assemblée nationale

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-465186
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-327411
Numéro JO-S: 179

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Source: OJS 2021/S 179-465186 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 399 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-000125
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: installations de chantier - échafaudages - maçonnerie - carrelage
Brève description:

le lot 1 consiste en des installations de chantier - échafaudages - maçonnerie - carrelage

Intitulé du lot: menuiseries extérieures - parquet - lambris - dorures
Brève description:

le lot 3 consiste en des travaux de menuiseries extérieures - parquet - lambris - dorures

Intitulé du lot: menuiseries intérieures - agencement
Brève description: le lot 4 consiste en des travaux de menuiseries intérieures et d'agencement
Intitulé du lot: peinture - peinture décorative - revêtement de sols souples - tentures murales
Brève description:

le lot 7 consiste en des travaux de peinture - peinture décorative - revêtement de sols souples - tentures murales

Intitulé du lot: cvc - plomberie - couverture - fumisterie
Brève description: le lot 8 consiste en des travaux de CVC - plomberie - couverture - fumisterie
Intitulé du lot: électricité courants forts - raccordement des armoires électriques - courants faibles
Brève description:

le lot 9 consiste en des travaux d'électricité courants forts - raccordement des armoires électriques - courants faibles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale, Hôtel de Lassay, 128 rue de l'université, 75007 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Cohérence et adéquation de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 1.1 - Calendrier prévisionnel des travaux et des effectifs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 1.2 - Composition, qualification et expériences des équipes proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Méthodologie
Critère 3 - Performance environnementale
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Qualité des matériaux et matériels
Critère 3 - Qualité et compatibilité avec les installations existantes des matériaux et matériels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: ft bâtiment
Adresse postale: 43-47 Avenue de la Grande armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 997 070 EUR 💰
Nom: ateliers aubert-labansat
Adresse postale: le Vaudôme Route de Lessay
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200
Pays: Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 855 000 EUR 💰
Nom: établissements guegan
Adresse postale: 1 rue de l'industrie
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Valeur totale du marché: 424 322 EUR 💰
Nom: lacour entreprise
Adresse postale: 86, Rue Royale
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Valeur totale du marché: 565 429 EUR 💰
Nom: groupe optim
Adresse postale: 14 rue Jules Vanzuppe
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Valeur totale du marché: 1 230 000 EUR 💰
Nom: bouygues energies et services
Adresse postale: immeuble Atlantis 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Valeur totale du marché: 695140.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 001-000125 (2021-12-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)