L'opération a pour objet la réparation et la mise à niveau des installations techniques de l'hôtel de Lassay et la rénovation et l'aménagement des cuisines professionnelles de la Présidence. L'opération est constituée de quatorze lots distincts:
— les lots 1, 3, 4, 7, 8 et 9 font l'objet d'un appel d'offres ouvert;
— les lots 2, 5, 6 et 13 font l'objet d'une procédure adaptée;
— les lots 10, 11, 12 et 14 sont confiés aux titulaires des accords-cadres pluriannuels de l'assemblée nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division des achats et de la commande publique
Téléphone: +33 140638595📞
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.assemblee-nationale.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris O7 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des affaires immobilières et du patrimoine Gabrielle Boulanger, architecte; téléphone: +33 140638306; courriel: gboulanger@assemblee-nationale.fr...”
Personne de contact
Direction des affaires immobilières et du patrimoine Gabrielle Boulanger, architecte; téléphone: +33 140638306; courriel: gboulanger@assemblee-nationale.fr — Xavier Brun, ingénieur-en-chef, téléphone: +33 140638314, courriel: xbrun@assemblee-nationale.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021an-12
2021AN-12
Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Brève description:
“L'opération a pour objet la réparation et la mise à niveau des installations techniques de l'hôtel de Lassay et la rénovation et l'aménagement des cuisines...”
Brève description
L'opération a pour objet la réparation et la mise à niveau des installations techniques de l'hôtel de Lassay et la rénovation et l'aménagement des cuisines professionnelles de la Présidence. L'opération est constituée de quatorze lots distincts:
— les lots 1, 3, 4, 7, 8 et 9 font l'objet d'un appel d'offres ouvert;
— les lots 2, 5, 6 et 13 font l'objet d'une procédure adaptée;
— les lots 10, 11, 12 et 14 sont confiés aux titulaires des accords-cadres pluriannuels de l'assemblée nationale.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6163033.37 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations de chantier — échafaudages — maçonnerie — carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages📦
Produits/services supplémentaires: Structures d'échafaudage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale, Hôtel de Lassay, 128 rue de l'Université, 75007 Paris.
Description du marché:
“Le lot 1 consiste en des installations de chantier — échafaudages — maçonnerie — carrelage.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 952116.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1 heure 30 minutes maximum. Les...”
Informations complémentaires
La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1 heure 30 minutes maximum. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures — parquet — lambris — dorures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de parquets📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de lambrissage📦
Description du marché:
“Le lot 3 consiste en des travaux de menuiseries extérieures — parquet — lambris — dorures.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 765416.67 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures — agencement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Description du marché: Le lot 4 consiste en des travaux de menuiseries intérieures et d'agencement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — peinture décorative — revêtement de sols souples — tentures murales
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Description du marché:
“Le lot 7 consiste en des travaux de peinture — peinture décorative — revêtement de sols souples — tentures murales.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 586333.34 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CVC — plomberie — couverture — fumisterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Le lot 8 consiste en des travaux de CVC — plomberie — couverture — fumisterie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1420833.34 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Électricité courants forts — raccordement des armoires électriques — courants faibles” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦
Description du marché:
“Le lot 9 consiste en des travaux d'électricité courants forts — raccordement des armoires électriques — courants faibles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 770833.34 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le lot pour lequel ils se présentent...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le lot pour lequel ils se présentent compte tenu de ses caractéristiques principales.
Cautions et garanties exigées: une retenue de 5 % (3 % pour les PME) sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale (ressources propres) — état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: le groupement d'opérateurs économiques peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire.
La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du lot faisant l'objet de la présente consultation, exécutés au cours des cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du lot faisant l'objet de la présente consultation, exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
— déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers;
— qualifications professionnelles souhaitées: les qualifications souhaitées sont les suivantes: lot, intitulé du lot, qualifications Qualibat ou équivalents:
1 — installations de chantier — échafaudages — maçonnerie — carrelage 1112, 1312, 1413, 2112, 2141, 2153, 2183, 2192, 4113, 6312, 6261, 3422.
3 — menuiseries extérieures — parquet — lambris — Dorures 4393, 6143.
4 — menuiseries intérieures — agencement 4322, 3551, 4343.
7 — peinture — peinture décorative — revêtement de sols souples — Tentures murales 6112, 6142, 6213, 6222.
8 — CVC — plomberie — couverture — fumisterie — plomberie: 5113, fumisterie: 5413, couverture: 2313, 3142, 3153, 3163 — CVC/régulation: 5213, 5232, 5251, 5312, 5313, 5511.
9 — électricité courants forts — raccordement des armoires électriques — courants faibles CFO: MGTI Classe 4 (mentions: ET — EC — CM — AUT) CFA: CFMGTI Classe 4 (mentions: CO — MA — FO).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
NB: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
15:00 📅
“À titre prévisionnel, le marché sera notifié au mois de novembre 2021 et débutera par une période de préparation, notifiée par ordre de service. Les travaux...”
À titre prévisionnel, le marché sera notifié au mois de novembre 2021 et débutera par une période de préparation, notifiée par ordre de service. Les travaux débuteront en janvier 2022 et devront être achevés en décembre 2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 124-327411 (2021-06-25)
Informations complémentaires (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Personne de contact: Division des Achats et de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Opération a pour objet la réparation et la mise à niveau des installations techniques de l'hôtel de Lassay et la rénovation et l'aménagement des cuisines...”
Brève description
l'Opération a pour objet la réparation et la mise à niveau des installations techniques de l'hôtel de Lassay et la rénovation et l'aménagement des cuisines professionnelles de la Présidence. L'Opération est constituée de 14 lots distincts : les lots 1,3,4,7,8 et 9 font l'objet d'un appel d'offres ouvert, les lots 2,5,6 et 13 font l'objet d'une procédure adaptée, les lots 10,11,12 et 14 sont confiés aux titulaires des accords-cadres pluriannuels de l'assemblée nationale
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 124-327411
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier:
“SECTION IV : PROCEDURES ; IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation” Ancienne valeur
Date: 2021-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 179-465186 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 399 550 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: installations de chantier - échafaudages - maçonnerie - carrelage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale, Hôtel de Lassay, 128 rue de l'université, 75007 Paris
Description du marché:
“le lot 1 consiste en des installations de chantier - échafaudages - maçonnerie - carrelage” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Cohérence et adéquation de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 1.1 - Calendrier prévisionnel des travaux et des effectifs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-Critère 1.2 - Composition, qualification et expériences des équipes proposées”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Méthodologie
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Performance environnementale
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures - parquet - lambris - dorures
Description
Description du marché:
“le lot 3 consiste en des travaux de menuiseries extérieures - parquet - lambris - dorures” Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures - agencement
Description
Description du marché: le lot 4 consiste en des travaux de menuiseries intérieures et d'agencement
Champ d'application du marché
Titre: peinture - peinture décorative - revêtement de sols souples - tentures murales
Description
Description du marché:
“le lot 7 consiste en des travaux de peinture - peinture décorative - revêtement de sols souples - tentures murales” Champ d'application du marché
Titre: cvc - plomberie - couverture - fumisterie
Description
Description du marché: le lot 8 consiste en des travaux de CVC - plomberie - couverture - fumisterie
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Qualité des matériaux et matériels
Champ d'application du marché
Titre:
“électricité courants forts - raccordement des armoires électriques - courants faibles” Description
Description du marché:
“le lot 9 consiste en des travaux d'électricité courants forts - raccordement des armoires électriques - courants faibles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 - Qualité et compatibilité avec les installations existantes des matériaux et matériels”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-327411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AN-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“opérations immobilières de réparation de L'Hôtel de lassay et de rénovation des cuisines de la présidence lot 1 " Installations de chantier - échafaudages -...”
Titre
opérations immobilières de réparation de L'Hôtel de lassay et de rénovation des cuisines de la présidence lot 1 " Installations de chantier - échafaudages - maçonnerie - carrelage "
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ft bâtiment
Adresse postale: 43-47 Avenue de la Grande armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 997 070 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“opérations immobilières de réparation de L'Hôtel de lassay et de rénovation des cuisines de la présidence Lot 3 " Menuiseries extérieures - parquet -...”
Titre
opérations immobilières de réparation de L'Hôtel de lassay et de rénovation des cuisines de la présidence Lot 3 " Menuiseries extérieures - parquet - lambris - dorures "
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ateliers aubert-labansat
Adresse postale: le Vaudôme Route de Lessay
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200
Région: Normandie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 855 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“opérations immobilières de réparation de L'Hôtel de lassay et de rénovation des cuisines de la présidence Lot 4 " Menuiseries intérieures - agencement "” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: établissements guegan
Adresse postale: 1 rue de l'industrie
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 322 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“opérations immobilières de réparation de L'Hôtel de lassay et de rénovation des cuisines de la présidence Lot 7 " Peinture - peinture décorative -...”
Titre
opérations immobilières de réparation de L'Hôtel de lassay et de rénovation des cuisines de la présidence Lot 7 " Peinture - peinture décorative - revêtement de sols souples - tentures murales "
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: lacour entreprise
Adresse postale: 86, Rue Royale
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 565 429 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“opérations immobilières de réparation de L'Hôtel de lassay et de rénovation des cuisines de la présidence Lot 8 " cvc - plomberie - couverture - fumisterie "” Nom et adresse du contractant
Nom: groupe optim
Adresse postale: 14 rue Jules Vanzuppe
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 230 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“opérations immobilières de réparation de L'Hôtel de lassay et de rénovation des cuisines de la présidence Lot 9 "Électricité courants forts-raccordement des...”
Titre
opérations immobilières de réparation de L'Hôtel de lassay et de rénovation des cuisines de la présidence Lot 9 "Électricité courants forts-raccordement des armoires électriques-courants faibles"
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues energies et services
Adresse postale: immeuble Atlantis 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 695140.84 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 001-000125 (2021-12-29)